Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, vous connaissez très bien ces sujets, à propos desquels nous avons d'ailleurs régulièrement l'occasion d'échanger. Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser le ministre des affaires étrangères, retenu par des obligations internationales.

L'une des principales mesures de la mission « Action extérieure de l'État », dans le projet de loi de finances pour 2017, est précisément la mise en place d'un « plan de renforcement de la sécurité des communautés et intérêts français et des moyens de lutte contre le terrorisme à l'étranger », à hauteur de plus de 62 millions d'euros.

Dans le cadre de ce plan, la moitié des crédits, soit 31,7 millions d'euros, sera affectée à la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels – instituts français et alliances françaises – et à la création de quarante postes de garde de sécurité. Un peu plus de 14 millions d'euros de crédits additionnels permettront notamment de créer vingt-cinq postes d'expert technique international de sécurité et de défense. Enfin, 16,6 millions d'euros seront consacrés à la sécurité des communautés à l'étranger, 14,7 millions d'euros étant dédiés en particulier à la sécurité des écoles et des lycées français, lesquels sont évidemment au cœur de notre attention.

Le ministère a par ailleurs engagé un plan de sécurisation des réseaux scolaires à l'étranger, dont l'étape initiale est la réalisation de l'audit de sûreté des 495 établissements scolaires homologués, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires.

Une première vague d'audits a démarré cette année pour les écoles situées dans une quarantaine de pays où les menaces sont jugées élevées. Les audits doivent être achevés en zone prioritaire à la mi-2017. Ils se poursuivront ensuite dans les autres zones.

Ces audits, tous pris en charge par le Quai d'Orsay, sont effectués par des experts de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense du ministère, par des policiers et gendarmes mis à disposition par le ministère de l'intérieur et qualifiés en tant que référents sûreté, ou, à titre très exceptionnel, par des sociétés privées spécialisées.

Les conclusions et les rapports d'audit sont transmis aux ambassades, à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui a recruté en juillet 2016 un conseiller sécurité travaillant spécifiquement sur cette question, et aux chefs d'établissement, pour mise en œuvre des recommandations, lesquelles concernent soit des travaux de sécurisation, soit des adaptations des procédures de sécurité.

Enfin, en ce qui concerne la procédure de criblage des personnels, à ce jour, l'Agence de l'enseignement français à l'étranger n'a pas eu connaissance de la présence de personnels ou d'enseignants identifiés comme « fichés S » au sein de son réseau.

Afin d'éviter que les professeurs suspendus ou exclus de l'éducation nationale en France qui quitteraient le territoire national puissent ensuite être recrutés localement par un établissement de l'AEFE, celle-ci a appelé l'ensemble du réseau à une vigilance renforcée ; nous y sommes très attentifs.

En concertation avec les postes et le service de sécurité diplomatique du ministère, la procédure de criblage fait l'objet d'une application particulièrement rigoureuse, afin de garantir qu'aucun personnel recruté n'ait un profil incompatible avec la fonction envisagée. L'attention de l'ensemble du réseau, en la matière, est forte et permanente.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis de votre réponse. Je pense en effet qu'il faut rassurer les familles, qui constatent aujourd'hui les efforts accomplis au service de ce qu'on appelle la « sécurité passive ». Il est important de souligner que les personnels chargés d'encadrer les enfants et d'assurer leur sécurité font l'objet de la même vigilance.

Je me félicite tout particulièrement de l'audit en cours, du lancement d'un plan de renforcement de la sécurité et surtout des efforts consentis en matière budgétaire, dans le contexte que nous connaissons : on voit bien qu'il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement. Il est important de le faire savoir aux familles !