Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/09/2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21770 posée le 12/05/2016 sous le titre : " Dématérialisation de la propagande électorale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/02/2017

La dématérialisation de la propagande consiste, d'une part, à supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale des candidats ou des listes des candidats sous format papier et, d'autre part, à mettre celle-ci à disposition des électeurs sur un site dédié. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. À l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs pouvait consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques utilisées par les électeurs pour s'informer à l'approche d'élections (télévision, radio, presse nationale, presse quotidienne régionale, etc). Pour autant, aucune disposition législative ne permet à ce jour de supprimer la propagande imprimée, qui engendre un coût variant en moyenne, selon les élections, entre 62 M€ pour les élections municipales et 120 M€ pour l'élection du président de la République.

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