Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - Écologiste) publiée le 15/09/2016
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes difficultés qui se profilent dès cette année pour les radios associatives.
Ce secteur représente près de 700 entreprises de l'économie sociale et plus de 2 500 salariés aux côtés de 20 000 bénévoles. Il est financé pour partie par le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) doté à ce jour de 29 millions d'euros.
Depuis deux ans l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 %. De plus, les collectivités répercutent significativement la baisse des dotations de l'État sur les subventions aux radios associatives.
Pour faire face à ces difficultés, elle souhaite connaître ses intentions sur les propositions qui lui ont été faites pour garantir, avec le ministère de la culture, l'effectivité de cet accord au travers de justes moyens : complément de dotation 2016, révision à la hausse du FSER 2017 et identification de moyens spécifiques à l'éducation aux médias.
- page 3877
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/02/2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.
- page 650
Page mise à jour le