Question de Mme MALHERBE Hermeline (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 05/10/2016
Question posée en séance publique le 04/10/2016
Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, nous sommes à la veille de l'ouverture du 86e congrès de l'Assemblée des départements de France, l'ADF, qui va se tenir dans une période charnière. Hier promis à la disparition sous un faux prétexte d'économie, les départements ont franchi le cap de la loi NOTRe et se sont vus conforter dans leurs missions de solidarités humaines et territoriales.
Le département se trouve donc renforcé en tant qu'échelon intermédiaire, dans la proximité avec les communes et les intercommunalités et en lien fort avec les régions.
Les élus départementaux ont à cœur de mettre en œuvre des politiques innovantes, au service de chacun des habitants et pour tous les territoires, urbains et ruraux.
Certains parleront aujourd'hui des allocations et du RSA, sujets d'inquiétude pour les départements. Je souhaite, pour ma part, évoquer la mission territoriale de l'assemblée départementale, qui vise au développement équilibré entre ville et campagne.
Les travaux engagés avec les préfets et les élus locaux pour un accès facilité aux services publics de qualité concernent l'ensemble de nos territoires, en particulier les plus délaissés d'entre eux.
Justement, solidaire avec ces territoires, je veux saluer votre initiative de mise en place des contrats de ruralité, instruments visant à développer les territoires ruraux et à accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.
Ma question est donc simple : quelle place souhaitez-vous réserver aux départements dans les contrats de ruralité, pour accompagner au mieux communes et intercommunalités rurales face aux difficultés du quotidien ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 05/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 04/10/2016
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Vous avez raison, madame la sénatrice, de souligner l'importance des départements dans le cadre des politiques de proximité et leur rôle indispensable dans l'organisation institutionnelle de la France.
Je crois d'ailleurs avoir démontré en mon temps mon attachement personnel aux départements, et pas seulement en tant que président de conseil général durant une longue période. (M. Jacques Mézard approuve.)
Lors du dernier comité interministériel aux ruralités, présidé par le Premier ministre et réuni à Privas, il a été décidé, par souci d'équité et de complémentarité entre territoires urbains et ruraux, de créer les contrats de ruralité, qui sont en quelque sorte les pendants des contrats de ville ; de déconcentrer auprès des préfets, toujours dans une volonté de proximité ; d'apporter des financements via le fonds spécial de soutien à l'investissement local, géré par mon ministère, et que j'ai décidé d'abonder de 600 millions d'euros pour la ruralité, en fléchant 216 millions sur les contrats de ruralité. Cette politique, vous le voyez, est financée !
Ces contrats de ruralité seront passés entre l'État j'ai d'ores et déjà indiqué aux préfets de région quel serait le montant des enveloppes et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, ou, en cas d'absence d'EPTR, avec les EPCI, pour peu que ceux-ci disposent de moyens d'ingénierie territoriale suffisants. Si les régions souhaitent s'y associer, elles pourront le faire. Enfin, le département, échelon de proximité, est naturellement le bienvenu s'il est intéressé par ces contrats.
La plupart des départements ont des politiques actives en matière de ruralité. Il est donc souhaitable que les départements soient associés aux contrats de ruralité si celui des Pyrénées-Orientales veut s'y joindre, nous l'accueillerons avec plaisir ! , en s'engageant à mener à bien ces politiques
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. et en ajoutant leur signature à celles de l'État et des PETR.
Les départements ont toute leur place dans la ruralité et dans l'aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour la réplique.
Mme Hermeline Malherbe. En effet, monsieur le ministre, le département est même chef de file pour la solidarité territoriale. À cet égard, je veux faire écho à la tribune signée par cinq départements de la Nouvelle-Aquitaine dans la presse quotidienne régionale de ce matin, et intitulée « Le département, collectivité moderne et innovante ».
Monsieur le ministre, nous vous accueillerons avec plaisir lors du congrès de l'ADF !
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