Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 19/10/2016
Question posée en séance publique le 18/10/2016
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le ministre de l'intérieur, mercredi dernier, des annonces ont été faites en conseil des ministres en vue de la création d'une garde nationale.
Cette mesure ambitieuse, pragmatique (Exclamations sur certaines travées du groupe Les Républicains.) répond à la volonté d'engagement des Français, en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.
Le 28 juillet 2016, je présentais au Président de la République, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, un rapport appelant à la constitution d'une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises.
Ce rapport préconisait en particulier, concernant l'effort en direction des viviers de la réserve, de développer l'attractivité du dispositif pour les salariés et les étudiants, d'améliorer la condition sociale et financière des réservistes, de perfectionner la communication, qu'il s'agisse de son contenu ou de la multiplication de ses supports et outils, de diversifier les recrutements, en priorité au bénéfice des jeunes, des demandeurs d'emploi et des travailleurs intérimaires.
L'objectif fixé par le Président de la République est que la garde nationale comprenne 85 000 hommes et femmes à l'horizon 2018, soit, par rapport à la situation actuelle, une augmentation de plus d'un tiers du personnel mobilisé au sein des armées et des forces de l'ordre.
Contribuer à la sécurité, à la protection, à la défense des Français en favorisant la résilience de notre nation, telle est l'ambition de la garde nationale.
Renforcer, soulager les forces de défense et de sécurité de notre pays armées, gendarmerie, police est désormais une impérieuse nécessité à laquelle le Gouvernement répond, unissant toutes les volontés, toutes les énergies et tous les parcours.
Pouvez-vous, monsieur le ministre de l'intérieur, nous indiquer quelles mesures incitatives, plus particulièrement à destination des jeunes, seront mises en œuvre concernant cette garde nationale sur l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je veux tout d'abord vous remercier pour le travail que vous avez accompli avec le sénateur Bockel. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains. M. Didier Guillaume applaudit.) Ce travail a utilement inspiré la politique du Gouvernement quant à la création d'une garde nationale.
Pourquoi créer une garde nationale ? Nous sommes aujourd'hui confrontés à un niveau de menace terroriste extrêmement élevé. Ce matin encore, les services, plus particulièrement la sous-direction antiterroriste, la SDAT, et la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, ont procédé à l'arrestation d'individus qui présentaient des risques pour la sécurité de notre pays. Depuis le début de l'année, plus de 365 individus ont été appréhendés par les services au terme d'enquêtes diligentées par ces derniers, sous l'autorité parfois des procureurs et magistrats antiterroristes, ce qui témoigne du niveau de la menace, d'une part, et de l'intensité du travail des services, d'autre part.
Il faut donc, compte tenu de cette menace, nous armer. Nous aurons créé près de 9 000 emplois dans la police et dans la gendarmerie pendant le quinquennat. Cependant, de grands événements sont organisés, y compris dans les territoires, dont la sécurité doit être assurée. Il faut donc renforcer partout, sur le territoire national, la protection de nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle il a été décidé de créer la garde nationale et de porter son effectif à 85 000 hommes d'ici à la fin de 2018 : 45 000 d'entre eux viendront du ministère de l'intérieur, les autres du ministère de la défense, dans le cadre d'un partage de l'animation de cette garde nationale entre les deux ministères.
Vous m'avez interrogé sur les mesures prises pour renforcer l'attractivité du dispositif. Je citerai le financement du permis de conduire pour les jeunes qui intégreront la garde nationale, la mise en place d'une aide de 100 euros par mois, le versement d'une prime de fidélisation de 250 euros, le bénéfice du dispositif du mécénat pour les entreprises dont les salariés s'engageront dans la garde nationale.
M. le président. Il faut conclure !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. En bref, cet ensemble de mesures destiné à renforcer l'attractivité de la garde nationale permettra que les objectifs fixés par le Président de la République puissent être atteints dans les délais qui nous sont impartis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
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