Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 06/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise du secteur agricole et son impact dans nos territoires. L'agriculture française est en crise depuis plusieurs mois, voire des années selon les productions. Elevage, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture
partout dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent dans des situations graves que nous ne pouvons plus ignorer. Au-delà des problèmes de trésorerie, c'est le système entier qu'il nous faut repenser pour accompagner ces travailleurs de la terre vers une agriculture qui leur assure un revenu décent. Cette hécatombe actuelle dans le monde agricole est inédite et ne cessera pas d'elle-même. Des dizaines de milliers d'emplois agricoles ou liés à l'agriculture sont en jeu, sans omettre, l'équilibre économique et paysager de nos territoires, la gestion environnementale
La dignité des agriculteurs cache pourtant un nombre croissant de cessations d'activité, de demandes de RSA ou de situations encore plus dramatiques. C'est particulièrement vrai en Bretagne où ce secteur d'activité est prépondérant. Certes, le Gouvernement a engagé plusieurs plans d'aides exceptionnelles en faveur du monde agricole, marquant sa volonté de trouver des solutions. C'est bien de répondre à l'urgence mais rien n'est réglé pour l'avenir. De nouvelles mesures s'imposent donc afin de redonner espoir à des milliers de producteurs. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions et l'engagement du Gouvernement pour accompagner les agriculteurs et rebâtir un nouveau pacte agricole et alimentaire.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 16/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2016
M. Michel Le Scouarnec. L'agriculture est toujours en crise, et nos territoires ruraux, comme le Morbihan, en paient le prix fort. Élevages, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, etc. : partout, dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent plongés dans des situations souvent graves.
La mauvaise tenue des prix met en jeu des dizaines de milliers d'emplois. Certes, le Gouvernement a pris la mesure de l'urgence de la situation, annonçant plusieurs plans d'aide et de soutien. Certaines dispositions, comme l'année blanche bancaire, le décalage des cotisations sociales, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le remboursement de la TVA, l'avance de trésorerie remboursable ou les mesures d'accompagnement social, étaient très attendues par le monde agricole. Il s'agit là d'une juste reconnaissance des difficultés, mais en aucun cas d'un gage d'avenir.
En l'absence de régulation, les tenants de l'ultralibéralisme mondialisé continuent à gérer les denrées alimentaires sur fond de spéculation permanente dans les salles de marché. Le prix de la tonne de blé tendre rendue au port de Rouen pour l'exportation était de 162 euros le 28 octobre 2016, montant identique à ceux enregistrés en octobre 2015 et en octobre 2014.
Aux difficultés des céréaliers s'ajoutent celles des producteurs de lait, de viande bovine ou de viande de porc. Le prix des 1 000 litres de lait peine à atteindre 300 euros au départ de la ferme. À ce prix, on ne gagne pas sa vie en assurant la traite des vaches deux fois par jour. Il faut savoir que 30 % des paysans ont dégagé en 2015 un revenu annuel inférieur à 4 250 euros, soit moins de 400 euros par mois. Quand on en est là, il faut vivre à crédit !
L'agriculture ne suscite plus de vocations en Bretagne : la région perd 1 000 agriculteurs chaque année. Par ailleurs, 50 % des producteurs, notamment laitiers, partiront à la retraite dans les dix prochaines années, et 1 780 agriculteurs ont déjà cédé leur exploitation en 2015, alors que le coût moyen de l'installation, pour un jeune, est de 534 000 euros. De ce fait, l'endettement augmente, ce qui complique ensuite la sortie de crise.
Dans ce contexte, comment pouvez-vous justifier la ratification par le Gouvernement des accords de libre-échange qui permettront aux États-Unis et au Canada de nous inonder de viande bovine et porcine et de volailles dont nous n'avons nul besoin ?
Cette crise agricole ruine les paysans pour n'enrichir que des spéculateurs, tout en aggravant le bilan carbone de l'agriculture, alors qu'il devient impératif de réduire les distances entre la ferme et l'assiette.
Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons l'engagement d'une réflexion de fond qui permette de repenser le système entier, pour accompagner ces travailleurs de la terre vers une agriculture qui leur assure un revenu décent et stable et leur redonne espoir en l'avenir.
Où en est aujourd'hui le Gouvernement dans ses propositions en vue de l'instauration d'une nouvelle PAC susceptible d'apporter régulation de la production et garantie des revenus ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l'agriculture sur la situation de ce secteur. Stéphane Le Foll m'a demandé de vous répondre et de vous prier de bien vouloir excuser son absence : il est retenu ce jour à Bruxelles par le conseil des ministres de l'agriculture européens, où se prennent beaucoup de décisions importantes, y compris sur les sujets que vous avez soulevés.
Oui, le secteur agricole traverse une crise grave, à des degrés divers selon les productions. Dans le secteur des céréales, la crise est en grande partie liée à des aléas climatiques importants, alors que, dans les autres grandes régions productrices du monde, les récoltes ont souvent été abondantes, ce qui maintient des prix bas. Dans d'autres filières, notamment l'élevage, les difficultés sont beaucoup plus structurelles.
Le Gouvernement a toujours répondu aux crises qui ont touché les agriculteurs en agissant sur différents leviers d'action d'urgence, sur les plans fiscal, social ou bancaire.
Sur le plan structurel, le ministre de l'agriculture agit également. On peut notamment citer les batailles menées, et ce depuis la réforme de la PAC en 2013, pour restaurer et mobiliser, quand cela est nécessaire, des outils de régulation des marchés agricoles au niveau européen, afin de faire face à une volatilité accrue dans un contexte international compliqué. Faut-il rappeler que c'est le Gouvernement qui a sauvé un mécanisme de régulation des vignes dont la mort était annoncée à notre arrivée ? Faut-il également rappeler que c'est la France qui a obtenu un mécanisme de régulation de la production de lait dans la crise après la sortie des quotas laitiers, décidée en 2008 ?
Concernant la gestion des risques, le Gouvernement a réformé les outils d'épargne de précaution et engagé un travail de fond sur la question assurantielle. Les premières étapes ont été franchies, avec la création du contrat d'assurance socle. Des choix collectifs devront être faits dans les prochaines années pour repenser la couverture mutualisée du risque, y compris au niveau européen ; c'est précisément ce à quoi Stéphane Le Foll s'attache aujourd'hui à Bruxelles.
Une autre nécessité structurelle est d'assurer une meilleure structuration des filières, notamment le développement de filières territorialisées de qualité, avec la mise en avant de l'origine « France » j'y travaille en étroite concertation avec Stéphane Le Foll , ainsi qu'un meilleur partage de la valeur ajoutée pour les producteurs. Là encore, le Gouvernement a apporté un certain nombre de réponses au travers de la loi d'avenir agricole, de la loi consommation, de la loi relative à la transparence récemment, du décret sur l'étiquetage de l'origine et des projets alimentaires territoriaux. Les opérateurs, notamment les producteurs, doivent se saisir de l'ensemble de ces outils pour renforcer leur poids collectif : c'est un enjeu majeur.
Enfin, le ministre de l'agriculture vous rappelle l'importance de la transition profonde qu'il a engagée vers l'agro-écologie. Cette transition prend du temps, car il s'agit là aussi d'une évolution structurelle. Les outils et soutiens d'accompagnement, par exemple les groupements d'intérêt économique et environnemental, sont de plus en plus orientés vers la performance économique et environnementale des exploitations. C'est la voie vers une agriculture diversifiée, durable, robuste face aux crises, collective, qui replace l'agronomie, les femmes et les hommes au cur d'un projet agricole pour la France.
Voilà, monsieur le sénateur, quelques-uns des messages que Stéphane Le Foll m'a demandé de vous transmettre aujourd'hui.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai moi-même reconnu les efforts réalisés par le Gouvernement pour répondre à la crise et à la situation difficile des agriculteurs.
J'insiste néanmoins sur le fait que nous sommes très loin d'avoir tracé la route pour l'avenir, en vue de la promotion d'une agriculture qui assure aux exploitants des revenus décents et la maîtrise des volumes de production. J'aimerais que, tous ensemble, nous puissions ouvrir une voie moins chaotique.
La transition vers l'agro-écologie est certes importante, mais elle s'opère avec une certaine lenteur et les inquiétudes demeurent très fortes dans le milieu rural. Des accords comme le CETA et le TAFTA ne sont pas compris ; ils sont même rejetés par l'opinion. Nous produisons suffisamment et développer les échanges intercontinentaux de produits agricoles ne paraît pas conforme aux objectifs de la transition énergétique.
Le milieu rural est très fragilisé ; je ne suis pas certain que tout le monde en soit vraiment conscient. J'éprouve de fortes craintes pour l'avenir de notre tissu rural, qui souffre énormément !
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