Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 03/11/2016
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'insuffisance de l'entretien du réseau fluvial français et de ses infrastructures. Les crues du printemps 2016 ont eu des conséquences très lourdes sur de nombreux ouvrages fluviaux dans le département de la Loire et dans plusieurs régions françaises. Les nombreuses digues rompues, l'effondrement de berges, l'endommagement de barrages, d'écluses, ont démontré la vétusté et le manque d'infrastructures en France. Alors que le transport fluvial est un mode de transport peu polluant, silencieux, sûr et économique, il est peu développé en France par rapport à l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Pays et bénéficie de peu d'investissements. La plupart sont d'ailleurs concentrés sur le réseau magistral au détriment du réseau à petit gabarit pourtant essentiel. Au lendemain de l'organisation par notre pays de la conférence sur le climat (COP 21), il apparaît urgent d'avoir une vraie politique nationale de développement du réseau fluvial français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/05/2017
Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cur de son action. Le développement du transport fluvial, en tant que mode alternatif et complémentaire de la route, est ainsi une priorité de la politique nationale des transports. Le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également au transport de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : faibles consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée, réserves de capacité importantes sur le réseau navigable pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport, sécurité. Les crues du printemps 2016 ont indéniablement entraîné des dommages sur le réseau d'infrastructure fluviale. Il est, à ce titre, important de souligner que les équipes de Voies navigables de France (VNF) sont immédiatement intervenues pour effectuer les réparations nécessaires à la fois sur les infrastructures, sur les équipements d'exploitation et pour assurer les secours d'urgence auprès des agents et des usagers touchés par les crues. À ce titre, une enveloppe exceptionnelle de 13 M de crédits a été mobilisée. Ces travaux s'achèveront dans les prochains mois. D'une façon plus générale, les orientations de l'État mises en uvre par son établissement public chargé des voies fluviales en France, VNF, prévoient la mise en uvre de programmes d'investissements qui donnent la priorité à la remise en état et à la modernisation du réseau en fonction du trafic et des usages, que ce soit en matière commerciale, en matière touristique ou en gestion hydraulique, afin de répondre aux attentes des différentes catégories d'usagers. L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans le nouveau plan stratégique de VNF pour les années 2015/2020 qui vise à proposer une offre de service adaptée aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte la nécessaire gestion rigoureuse des comptes publics. Enfin, bien sûr, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Gouvernement a confirmé son engagement en faveur de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023 avec l'aide de fonds européens et des collectivités territoriales.
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