Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - Écologiste) publiée le 15/02/2017

Question posée en séance publique le 14/02/2017

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'actualité du nucléaire est cette semaine particulièrement dense. L'incident de la semaine dernière à Flamanville, troisième incendie dans une centrale en dix jours – deux à Cattenom et un à Flamanville –, rappelle que le risque zéro n'existe pas et souligne tout particulièrement la fragilité de nos installations vieillissantes.

Pendant ce temps, personne ne sait vraiment où sont passés les noyaux fondus de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, qui se sont fait la malle en perçant un trou dans la dalle de béton, mais qui se rappellent à notre bon souvenir par des radiations intenses. Le dernier rapport de TEPCO, l'exploitant de la centrale, annonce ainsi des taux de radiation dans le réacteur numéro 2 de nature à tuer immédiatement tout individu s'en approchant.

La catastrophe est bel et bien aussi économique. À l'échelle mondiale, le conglomérat industriel japonais Toshiba, après une perte de plus de 3 milliards d'euros liée à sa filiale nucléaire Westinghouse, a annoncé ce mardi qu'il allait limiter les risques dans l'activité nucléaire à l'étranger, en ne prenant plus en charge la construction de nouveaux projets. Il se désengage même de l'Inde, que certains dépeignent pourtant en eldorado du nucléaire.

En France, cet échec économique est aussi patent. La publication des résultats annuels d'EDF montre une baisse de près de 15 % de son résultat net courant, avec un cash flow négatif de 1,6 milliard d'euros, alors que ce qu'il est convenu d'appeler le mur d'investissement – Hinkley Point, grand carénage des centrales existantes, reprise d'Areva moribonde, et j'en passe – se rapproche, lui, à toute vitesse.

Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, impute une large part de ce résultat à la baisse des prix du marché, dans un contexte de surproduction européenne, et il a donc de nouveau demandé une hausse des tarifs de l'électricité.

Madame la ministre, pour cette dernière question avant la fin de cette session, connaissant votre liberté de ton (Sourires.), pouvez-vous nous dire, en toute liberté puisque ce n'est vraisemblablement pas ce gouvernement qui sera chargé de cette décision, si vous considérez vous aussi, comme M. Lévy, inéluctable l'augmentation des prix de l'électricité en France pour faire face aux coûts d'investissement dans le nucléaire ou pensez-vous qu'une autre voie est possible ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 15/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 14/02/2017

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez abordé beaucoup de points, mais je répondrai directement à votre question.

Concernant la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité, le Gouvernement a mis en place, vous le savez, une réforme, que l'on disait d'ailleurs impossible : les tarifs sont aujourd'hui calculés non plus uniquement en fonction des coûts d'EDF, qui était, d'une certaine manière, à la fois juge et partie – les calculs d'EDF permettaient de fixer la hausse du prix de l'électricit頖, mais également en fonction des prix du marché de l'électricité en France globalement et au niveau mondial.

Grâce à cette réforme, depuis plus de dix ans, les tarifs adoptés au 1er août 2016 ont baissé en moyenne de 0,5 % pour les particuliers et de 1,5 % pour les artisans. Nous continuerons à être extrêmement vigilants quant à la hausse des tarifs. Parallèlement, vous le savez – vous avez beaucoup contribué à l'adoption au Sénat de la loi de transition énergétique pour la croissance verte –, nous accélérons la transition énergétique pour la croissance verte, qui porte aujourd'hui ses fruits.

S'agissant de l'équilibre entre l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables dont vous avez parlé, au vu des derniers résultats, les raccordements d'éoliennes ont augmenté de 45 % au cours de l'année qui vient de s'écouler.

Par conséquent, on peut dire que c'est grâce aux énergies renouvelables qu'il n'y a pas eu de coupure de courant pendant le pic de froid (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) dans la mesure où neuf réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt, pour des raisons de sûreté. Nous avons aujourd'hui l'équivalent de six réacteurs nucléaires en énergies renouvelables. Je me réjouis de voir qu'EDF devient un opérateur très important des énergies renouvelables et des énergies alternatives, puisqu'il investit 2 milliards d'euros dans cette filière et que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dont j'ai récemment visité le site de Grenoble avec le Premier ministre, développe la route solaire, chère à Jean-Claude Lenoir,…

M. le président. Je vous prie de conclure, madame la ministre !

Mme Ségolène Royal, ministre. … ainsi que toutes les nouvelles technologies. Le mouvement est en marche ! (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) Il est en accélération. Il est irréversible…

M. le président. Votre temps de parole est épuisé, madame la ministre !

Mme Ségolène Royal, ministre. … et la France peut s'honorer d'être la nation de l'excellence environnementale. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. Je demande instamment aux orateurs et aux membres du Gouvernement de respecter les deux minutes imparties.

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