Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 15/02/2017
Question posée en séance publique le 14/02/2017
Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, il y a dix jours se déclenchait l'affaire Théo, du nom d'un jeune homme qui a été victime de violences policières. Disons-le d'emblée, la justice devra faire toute la lumière sur ce qui s'est passé à Aulnay-sous-Bois, et le faire rapidement si nous ne voulons pas que les dérives et les utilisations qui en sont faites perdurent. Faire la clarté sur cette affaire et rendre la justice, voilà ce qu'il faut faire.
Les scènes de violences urbaines des derniers jours inquiètent nos concitoyens à juste titre, car elles viennent s'ajouter à la menace terroriste, qui, de son côté, ne faiblit pas.
La manifestation de dimanche dernier à Bobigny était annoncée, et elle était légitime. Mais les débordements qui ont suivi étaient, eux, inacceptables.
Dans un contexte où le risque d'infiltration de casseurs violents, souvent très jeunes, est avéré, nous nous interrogeons sur le dispositif que vous avez mis en place. Pourquoi autoriser ce rassemblement si les risques de débordement étaient si importants ? Quels moyens étaient-ils mis en œuvre pour en assurer le déroulement pacifique ? Comment se fait-il que ni le palais de justice de Bobigny ni les abords de la manifestation n'aient pu être mieux sécurisés ? Bref, quelle anticipation ?
Les principes que vous avez énoncés, monsieur le Premier ministre, nous les partageons. Mais pourquoi n'avons-nous pas anticipé cette manifestation dont nous connaissions le jour et l'heure ?
M. Roger Karoutchi. Et l'état d'urgence ?
Mme Valérie Létard. C'est pourquoi je vous demande de préciser la réponse que vous venez de formuler. Comment allez-vous faire à l'avenir ? Si, dans les jours qui viennent, d'autres événements de cette nature sont organisés, qu'allez-vous faire pour éviter les débordements ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2017
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous venez de rappeler l'origine des rassemblements qui ont été organisés par solidarité avec le jeune Théo, victime de violences, avec des conséquences particulièrement graves pour lui. Je comprends les mouvements de solidarité qui s'expriment aujourd'hui dans notre pays, singulièrement dans nos quartiers. Ceux-ci peuvent donner lieu à des manifestations.
Je souhaite le dire ici de la façon la plus claire qui soit : il existe un droit à manifester dans notre pays quand cette manifestation est pacifique. En cas de manifestation, il doit y avoir protection, protection de la manifestation et des biens aux abords.
En Seine-Saint-Denis, depuis le 4 février, ce sont 2 700 personnels qui ont été engagés dans le cadre du dispositif anti-violence.
Permettez-moi de préciser un autre point. Ces derniers jours, on trouve sur internet des appels non pas à des manifestations, mais à des rassemblements qui s'opèrent avec la volonté d'aller « casser » du policier, piller, mettre le feu. Nous n'autoriserons aucun de ces rassemblements.
Depuis le 4 février, date à laquelle se sont passés les faits dont le jeune Théo a été victime, 48 personnes ont été déférées dans un premier temps : 2 d'entre elles ont été condamnées à six mois de prison ferme, 5 à six mois de prison avec sursis, 2 à deux mois de prison avec sursis et trois semaines de travail d'intérêt général.
Au 14 février, sur le territoire national, on enregistre 71 interpellations et 68 gardes à vue : 1 personne écrouée avec un an ferme, 2 comparutions devant des officiers de police judiciaire, 2 compositions pénales, 7 mises en examen, 17 personnes mises en garde à vue.
Je veux dire ma confiance dans les forces de police et de gendarmerie, qui, partout sur notre territoire, font respecter l'ordre. Je n'entends pas enlever à nos concitoyens le droit de manifester, mais aucune manifestation déclenchant la violence et s'en prenant aux forces de l'ordre ne sera autorisée dans nos quartiers, je veux le réaffirmer ici devant vous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. Didier Guillaume. Parfait !
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour la réplique.
Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre, mettons tout simplement tout en uvre pour anticiper et rassurer nos concitoyens. Montrons-leur que l'État est au rendez-vous, garant de la protection de chacun d'entre nous. Nous rassembler, c'est le meilleur des facteurs de cohésion sociale et nationale que nous puissions trouver. Mais anticipez, assumez votre rôle ! C'est le rôle du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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