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Réglementation sur la composition des couches pour bébés

14e législature

Question écrite n° 25110 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 577

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la composition des couches pour bébés. Selon les conclusions d'une récente enquête de 60 millions de consommateurs, des résidus potentiellement toxiques seraient présents dans la composition des couches.
Or la réglementation actuelle ne contraint pas les industriels concernés à détailler la composition des couches sur le paquet.
Il semble pourtant nécessaire, pour garantir la sécurité des nourrissons et la bonne information des consommateurs, de mettre en place une réglementation spécifique pour cette famille de produits, afin d'instaurer des contrôles plus stricts sur les emballages.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour obliger les fabricants de couches pour bébés à améliorer leur composition tout en la rendant plus transparente.

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat



Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1203

Alertée par 60 millions de consommateurs sur la présence des substances potentiellement toxiques dans les couches pour bébés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales avec le climat, a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES), conjointement avec la ministre des affaires sociales et de la santé, et la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale solidaire, pour évaluer les risques liés à ces substances et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produits. La ministre a de plus alerté le Commissaire européen à la santé, afin qu'il prenne les mesures réglementaires adaptées pour l'ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Il est important d'établir rapidement une obligation d'étiquetage des substances potentiellement toxiques pour les industriels commercialisant des produits destinés à l'hygiène des bébés, notamment les couches. De plus, l'ANSES a prévu de rendre très prochainement son rapport sur les risques liés à la présence de substances potentiellement toxiques dans les protections intimes, qui apportera un premier éclairage et permettra au Gouvernement de mettre en place les mesures nécessaires.