Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 15/06/2017

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu précis de l'arrêté qui doit permettre de donner aux collèges, dès la rentrée de septembre 2017, une plus grande liberté dans l'organisation de leur volume d'enseignements. Ce volume horaire qui comprend l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires ne prend pas aujourd'hui en considération les élèves à besoin éducatif particulier (dyslexiques, dyspraxiques, intellectuellement précoces) et les élèves en grande difficulté dans les apprentissages fondamentaux. Ces élèves avaient eu, avant la précédente réforme, des possibilités d'horaires renforcés permettant aux établissements les prenant en charge de leur apporter des compléments spécifiques, tant en termes de rattrapage des prérequis des années précédentes que d'aide sur les enseignements de l'année ou encore de besoins d'approfondissement. Or les enquêtes nationales s'accordent sur le fait que 10 % des élèves à l'entrée en sixième ont des difficultés en lecture, écriture et mathématiques et que 38 % des élèves ayant les résultats les plus faibles en mathématiques en fin de troisième sont issus de familles défavorisés. Et ces élèves ne sont pas tous concentrés dans les seuls établissements en réseau d'éducation prioritaire (REP). La précédente réforme ne permettait plus d'utiliser la dotation complémentaire de trois heures pour apporter à ces élèves l'aide dont ils avaient besoin, en dépassant si nécessaire et sur une base dérogatoire la règle des vingt-six heures. L'expérience de certains collèges du département du Nord en matière de soutien aux élèves en grande difficulté avait pourtant montré qu'un renforcement différencié pouvait permettre une remise à niveau de ces élèves et assurer la poursuite de leur scolarité, prévenant ainsi le décrochage et la déscolarisation de certains jeunes. Elle lui demande si son projet d'arrêté va permettre aux collèges concernés de retrouver les assouplissements nécessaires à une bonne organisation de ces classes adaptées.

- page 1973

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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