Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 07/07/2017
Question posée en séance publique le 06/07/2017
M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les nouvelles dispositions et les moyens affectés à la prochaine rentrée scolaire.
Par le décret du 27 juin, vous permettez aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de quatre jours. Pourtant, devant le Congrès, M. le Président de la République a affirmé qu'il fallait évaluer avant de réformer. Or le groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires vient de recommander de ne pas revenir à la semaine de quatre jours
M. Jacques Grosperrin. Ce n'est pas tout à fait ça
M. Jacques-Bernard Magner. De même que les nombreuses études réalisées par les chrono-biologistes, nos collègues sénateurs font état d'une évaluation largement positive, démontrant l'efficacité, sur le plan des apprentissages, d'une semaine comptant cinq vraies matinées de classe plutôt que quatre.
De plus, ne pensez-vous pas qu'il est contre-productif de changer le fonctionnement des écoles tous les cinq ans, au gré des alternances politiques ?
Enfin, pouvez-vous nous garantir que les dotations de l'État seront maintenues pour les communes qui conserveront une organisation du temps scolaire plus propice aux apprentissages et des activités périscolaires intégrées ? L'inscription budgétaire de la dotation sera-t-elle maintenue dans son intégralité, ce qui permettra de mieux soutenir le volontarisme des communes qui continueront de privilégier l'intérêt de l'enfant plutôt que l'austérité budgétaire ?
Par ailleurs, vous avez promis le dédoublement des classes de cours préparatoire en REP+, ce qui conduira à un effectif de douze élèves par classe au maximum.
M. Jacques Grosperrin. Très bonne idée !
M. Jacques-Bernard Magner. Allez-vous affecter un budget supplémentaire à la tenue de cet engagement, afin que ne soient pas réduits les moyens dévolus au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui, lui aussi, a été évalué très positivement ? Et comment soutiendrez-vous les communes qui devront investir pour s'adapter ?
Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que les nouvelles mesures prendront bien en compte la mixité sociale scolaire, facteur d'égalité pour les enfants de l'école de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 06/07/2017
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion d'évoquer la rentrée prochaine. Je répondrai d'abord à la seconde partie de votre question, qui me paraît la plus importante.
Le dédoublement des classes de cours préparatoire en réseau d'éducation prioritaire renforcé est probablement l'une des meilleures nouvelles dont l'école primaire ait bénéficié depuis très longtemps. Je voudrais que l'on ne sous-estime pas l'importance de cette mesure : elle est la pointe avancée d'une politique voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour l'école primaire. L'école primaire est clairement notre priorité. Nous voulons que tous les enfants en sortent en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe Union Centriste.) Pour cela, il faut attaquer les inégalités et les difficultés à la racine, c'est-à-dire dès le plus jeune âge, dès l'école maternelle, le cours préparatoire et le CE1. Les études internationales montrent que c'est ainsi que l'on agit le plus efficacement.
C'est pourquoi le Président de la République a voulu cette mesure très significative. Nous ne l'avons pas prise pour d'autres raisons. Nous entendons non pas opposer les dispositifs les uns aux autres, mais agir en fonction des résultats des évaluations et des apports de la science. C'est évidemment une mesure emblématique, la pointe avancée, je le répète, d'une politique plus générale pour l'ensemble de l'école élémentaire, qui permettra d'atteindre l'objectif que j'ai évoqué.
J'en viens aux rythmes scolaires. Nous avons ouvert une liberté.
M. Christian Cambon. Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C'est un point essentiel, et c'est ce qui caractérisera toutes nos politiques publiques. Il y a cinq ans, il aurait été souhaitable d'adopter cette philosophie,
M. Christian Cambon. Exactement !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. au lieu de vouloir imposer d'un seul coup beaucoup de choses à tout le monde de manière uniforme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées du groupe Union Centriste.)
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Aujourd'hui, nous entendons garder ce qui fonctionne bien et modifier ce qui ne fonctionne pas bien. Ainsi, la semaine de quatre jours et demi sera maintenue là où elle donne satisfaction, et les communes qui souhaiteront revenir à la semaine de quatre jours seront accompagnées dans leur démarche. Nous veillerons bien entendu à la qualité des activités périscolaires.
M. Jacques Grosperrin. C'est du pragmatisme !
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans cette perspective, le fonds de soutien continuera à exister l'année prochaine pour les communes qui maintiendront la semaine de quatre jours et demi.
M. Philippe Mouiller. Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cela prouve d'ailleurs que je n'incite personne à passer à la semaine de quatre jours et que nous sommes d'un pragmatisme d'airain sur cette question. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
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