Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - La République En Marche) publiée le 12/07/2017
Question posée en séance publique le 11/07/2017
Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, « l'Europe est en passe d'atteindre ses objectifs pour 2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et la production d'énergie de sources renouvelables ». Telle est la conclusion rassurante du dernier rapport publié par la Commission européenne.
Ce constat encourageant ne doit pourtant pas masquer les difficultés rencontrées dans l'adaptation du système énergétique européen à la lutte contre le changement climatique.
Malgré les objectifs ambitieux de la loi de transition énergétique, la France atteindra difficilement sa cible de 23 % d'énergies renouvelables en 2020.
Quant à l'Allemagne, non seulement elle ne parviendra probablement pas à réduire d'ici là, comme annoncé, ses émissions de CO2 de 40 %, mais son gouvernement a récemment repoussé à 2040 la sortie du charbon.
Dans ce contexte, il est important d'accélérer et d'encourager l'innovation pour une riposte mondiale à long terme face au changement climatique.
Selon l'objectif de la loi de transition énergétique visant à ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025, vous avez annoncé hier vouloir fermer jusqu'à dix-sept réacteurs. (M. Jean-Pierre Vial s'exclame.)
Toutefois, un important programme de rénovation du parc nucléaire français doit permettre d'allonger la durée de vie des centrales et de susciter des retombées importantes pour nos entreprises.
Monsieur le ministre d'État, quelle est votre vision du mix énergétique dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Allez-vous préserver la complémentarité des énergies de base, nucléaire et hydrocarbures, qui satisfont encore la majorité de la consommation d'énergie, d'une part, et des énergies renouvelables, d'autre part ?
Il faudra aussi trouver un équilibre entre innovation et précaution et éviter tout attentisme pour moderniser l'économie et prendre la direction de la lutte contre le réchauffement climatique.
M. le président. Il faut conclure !
M. Alain Gournac. En effet, c'est long.
Mme Delphine Bataille. Comment comptez-vous contribuer à cet objectif et valoriser ainsi la connaissance scientifique ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 11/07/2017
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, tout d'abord, je tiens à vous rassurer : rien ne se fera dans la brutalité (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), et encore moins d'une manière dogmatique. (M. André Reichardt applaudit.)
Au sujet du nucléaire, ce dont nous avons besoin, d'abord, c'est d'un débat serein, et j'ai souhaité hier que nous ouvrions ce débat. Ce dernier doit être cohérent et transparent, et il ne doit rien dissimuler de la complexité que vous venez d'évoquer.
Nous avons un cadre et un seul : la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui permet précisément la concertation de tous les acteurs. J'ai personnellement lancé ces travaux à la fin du mois de juin dernier. Ils aboutiront à la fin de l'année 2018.
Évidemment, ce cadre doit être cohérent avec l'horizon qui a été fixé, et que vous avez rappelé, par la loi de transition énergétique. (M. Alain Gournac s'exclame.) Ce texte est particulièrement ambitieux : croyez-moi, j'en ai bien conscience. Dans cette loi, entre autres objectifs, est fixé au moment où nous parlons cette loi, nous ne l'avons pas votée personnellement mais nous l'avons reçue en héritage la réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon de 2025.
M. Roland Courteau. Effectivement !
M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Le Gouvernement veut éviter que la France ne se retrouve dans des impasses : en pareil cas, nous perdons collectivement notre liberté de choix, puisque nous sommes mis devant le fait accompli, et c'est ce qui arrive trop souvent.
Pour atteindre nos objectifs et éclairer la décision, nous devons mettre tous les scénarios sur la table, et deux critères fondamentaux doivent éclairer nos choix.
Le premier critère, c'est l'exigence absolue de sûreté, qui doit être garantie par l'indépendance et la transparence de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN.
Le second critère, c'est l'attention portée au potentiel de toutes les énergies : nous devons tout faire pour accélérer le développement des énergies renouvelables et retrouver notre souveraineté de choix en matière énergétique. (Mme Delphine Bataille opine.)
La programmation pluriannuelle de l'énergie se fera dans un dialogue renforcé avec tous les acteurs, syndicats, industriels, associations, etc. Mais les Français ont aussi leur mot à dire.
Enfin, cette transition ne doit laisser personne de côté : c'est pourquoi nous proposerons des contrats de transition non seulement aux salariés, mais aussi à chacun des territoires concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche. Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, ainsi que MM. Jean Desessard et Joël Labbé applaudissent également.)
M. Jean Desessard. Bravo !
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