Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - Socialiste et républicain) publiée le 12/07/2017
Question posée en séance publique le 11/07/2017
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, le 6 juillet dernier, vous avez assuré publiquement qu'une solution n'était pas loin dans le dossier de reprise de l'équipementier automobile creusois GM&S Industry. Ce dernier est actuellement en liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 19 juillet prochain.
Dans votre communiqué en date du 21 mai dernier, vous sembliez déjà confiant quant aux propositions faites par les deux donneurs d'ordre, PSA et Renault, au sujet de l'augmentation du volume des commandes. Or la confirmation précise et assurée de ces engagements se fait toujours attendre.
La disparition de cette société représenterait un choc économique et social dramatique pour La Souterraine, cité de 5 000 habitants, et affecterait fortement tout un bassin de vie, à cheval sur trois départements.
Je souhaite que votre optimisme enthousiaste se concrétise, afin d'en finir avec une histoire récente douloureuse, marquée par trois redressements judiciaires en moins de huit ans et de nombreux engagements non tenus, d'où l'épuisement des salariés et des réactions virulentes, traduction de leur colère et de leur désespoir.
Cette stratégie de rapport de forces a permis de mettre à l'ordre du jour des discussions des points essentiels. À quel stade en sont ces discussions ? Aujourd'hui même, une rencontre, qualifiée par beaucoup de « réunion de la dernière chance », et à laquelle les deux sénateurs du département n'ont pas été conviés, se tient à Bercy. Nous ne pourrons nous satisfaire d'une demi-solution génératrice, à moyen terme, de nouvelles exaspérations.
Enfin, je veux saluer ici la mobilisation de la région Nouvelle-Aquitaine dans ce dossier très difficile, notamment pour le soutien à toutes formes de diversification, mais également l'implication de l'État au cours de ces derniers mois : financement de l'activité partielle, CICE, non-exigibilité de la dette sociale et fiscale. Ces efforts, accompagnés par les élus et la population locale, ne sauraient rester vains, la qualité du savoir-faire de cette entreprise étant reconnue de tout le secteur automobile.
Que fait l'État pour contribuer à un avenir crédible et pérenne pour ce site industriel ? Quelle sortie de crise attend ses 277 salariés, leurs familles et leur territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe CRC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 12/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 11/07/2017
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, il s'agit du troisième plan de redressement judiciaire, et la colère des salariés est parfaitement légitime.
L'objectif, notre objectif collectif, celui du Gouvernement mais aussi celui des collectivités locales, est la reprise pérenne du site. Il ne s'agit pas de notre part d'optimisme ou d'enthousiasme, pour reprendre vos mots, mais de volontarisme.
Ce volontarisme est absolument indispensable, et chacun est donc mobilisé. À l'heure où je vous parle, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, que je représente devant vous, sont autour de la table à Bercy avec l'ensemble des représentants et des acteurs de ce dossier : évidemment les représentants des salariés la CGT, FO , mais aussi les clients Renault et PSA , le repreneur, GMD, ainsi que les collectivités et leurs élus, comme vous l'avez souligné.
Il n'est donc pas nécessaire de rappeler la mobilisation de tous les acteurs et du Gouvernement pour trouver, dans un esprit de dialogue constructif, l'issue la plus favorable possible, dont nous savons qu'elle ne pourra pas concerner l'ensemble des salariés, et les solutions permettant de sortir de cette situation.
Il faut d'ailleurs saluer l'esprit de responsabilité des salariés et de leurs représentants en vue de contribuer à la recherche d'une meilleure solution. Même s'il y a eu des moments de colère, il était nécessaire de raison garder ; ils ont en ont fait la démonstration.
C'est ainsi que nous trouverons les solutions pour La Souterraine, ce territoire de 5 000 habitants pour lequel ce sinistre industriel serait effectivement une catastrophe. Tel est l'objet de cette mobilisation et de la réunion qui se tient actuellement : travailler sur la base des engagements concrets des constructeurs en volume et en chiffre d'affaires.
Nous avons déjà obtenu un renfort important de ces engagements, à hauteur de 22 millions d'euros, de la part des deux principaux clients, Peugeot et Renault.
Il faut également obtenir du repreneur des engagements d'investissement sur le site.
Nous devons travailler sur tous ces sujets, et convenir du nombre d'emplois à maintenir.
M. le président. Il faut conclure !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne la dépollution du site et les salariés qui ne seraient pas retenus dans le cadre de cette offre, nous devons mobiliser tous les moyens en matière d'accompagnement et de formation professionnelle afin que ce site, demain, retrouve de l'espérance. (Applaudissements sur quelques travées du groupe La République en marche et du groupe socialiste et républicain.)
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