Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 13/07/2017
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois.
Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d'épuration des homosexuels. La découverte de camps d'enfermement dédiés aux homosexuels a levé le voile sur la politique répressive brutale à leur encontre dans le Caucase du Nord. L'enquête du quotidien fait état de l'utilisation systématique de la violence et de méthodes de torture pour humilier et parfois tuer des personnes LGBT. Les autorités poussent même les gens à exécuter eux-mêmes les membres de leurs propres familles non hétérosexuels.
L'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme consacre la liberté d'orientation sexuelle dans notre pays, ce qui permet de lever, hélas encore trop lentement, les dernières barrières aux pleins droits de chacun. Aussi, la France doit contribuer à faire valoir ce droit inaliénable sur la scène internationale et auprès des pays qui persécutent des hommes et des femmes en raison de leur orientation sexuelle.
Elle lui demande quels moyens, à l'échelle européenne et internationale, il compte mobiliser pour que la France participe à ce que toute la lumière soit faite concernant ces persécutions. Cette enquête sur le massacre en cours dans cette république de la Fédération de Russie, devant aboutir à traduire ses responsables devant la justice internationale.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/09/2017
La lutte contre les discriminations et violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre constitue l'une des priorités de la politique étrangère de la France en matière de droits de l'Homme. La France est pleinement mobilisée dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes LGBTI. La France a soutenu les initiatives condamnant ces violences au Conseil des droits de l'Homme dès 2011 et de nouveau en 2014 puis 2016 avec la création du mandat d'expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. La France entretient aussi un dialogue étroit avec ses partenaires au plan bilatéral et dans les instances internationales pour défendre les droits des personnes LGBTI. La prise de parole publique de la France, le 12 avril 2017, au lendemain des premiers témoignages de la presse et des ONG faisant état de répression et de cas de tortures à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie a contribué à attirer l'attention de la communauté internationale sur ces révélations. La France a alors appelé la Fédération de Russie à condamner les réactions des autorités tchétchènes qui, en niant l'existence même de l'homosexualité ou en laissant entendre que les personnes concernées pourraient être tuées par leurs familles, encouragent un climat d'impunité. Il a été réclamé que toute la lumière soit faite sur ces violations graves des droits de l'Homme, garantis par plusieurs instruments internationaux auxquels la Russie a librement souscrit. Depuis cette date, la France a constamment appelé le gouvernement russe à mettre pleinement en uvre ses engagements internationaux, et en particulier à protéger les individus menacés, à traduire les responsables des violences en justice, et à permettre les enquêtes indépendantes, y compris de la part des journalistes et des défenseurs des droits. La France s'est à nouveau exprimée publiquement sur le sujet à l'occasion de la journée mondiale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie le 15 juin dernier. Conjointement avec quatre partenaires européens (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas), le ministre des affaires étrangères et du développement international a adressé le 28 avril dernier au ministre russe des affaires étrangères, M. Sergueï Lavrov, une lettre pour faire part de sa profonde préoccupation quant aux témoignages de persécutions, ou même d'exécutions en Tchétchénie de personnes sur le fondement de leur orientation sexuelle. Dans cette lettre, la France a appelé à ce que le gouvernement russe exerce toute son influence sur les autorités régionales tchétchènes pour mettre fin aux violences et à l'impunité. La France a également fait part de toute sa préoccupation dans le cadre des contacts directs qu'elle entretient avec les autorités russes, à différents niveaux. Le 29 mai dernier, le président de la République a évoqué directement le sujet avec son homologue russe. Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères mène également un dialogue fourni sur le sujet avec les ONG et la société civile françaises et russes. L'ambassadeur pour les droits de l'Homme, M. François Croquette, a abordé la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie lors de son déplacement à Moscou les 18 et 19 mai dernier. En Russie, l'ambassade de France travaille, en lien étroit avec des ONG locales et en coordination avec ses partenaires européens, au soutien des victimes LGBTI concernées au moyen de mesures concrètes, y compris la délivrance de visas humanitaires d'urgence. C'est dans ce cadre que notre ambassade a délivré en urgence des visas à des victimes directes des persécutions homophobes. Plusieurs d'entre elles se trouvent désormais en France, où elles bénéficient d'un accompagnement de l'État et des réseaux associatifs de solidarité qui se sont mobilisés en leur faveur. Enfin, les actions de la France ont été relayées au sein de l'Union européenne. Ainsi, le service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne a publiquement appelé la Russie à mener une enquête sur les témoignages de répression à l'égard des personnes LGBTI, et Mme Frederica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a évoqué ce sujet avec le ministre russe des affaires étrangères lorsqu'elle s'est rendue à Moscou le 24 avril 2017.
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