Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 21/07/2017
Question posée en séance publique le 20/07/2017
M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce sont 55 000 élèves de plus qu'il y a six ans qui fréquentent aujourd'hui les établissements scolaires français à l'étranger. Au cours de cette période, il a fallu ouvrir quelque 1 800 nouvelles classes. Pourtant, aucun enseignant titulaire supplémentaire n'a été détaché à l'étranger.
Pour la prochaine rentrée scolaire, 20 % des demandes de détachements auprès de nos établissements scolaires ont reçu une réponse négative du ministère de l'éducation nationale. Depuis deux ans, les communautés scolaires sont déstabilisées par la menace de non-renouvellement de détachement de personnels ayant pourtant un statut de résident et non d'expatrié.
Aujourd'hui, plusieurs établissements scolaires arrêtent leurs projets d'extension ou tentent de faire cesser la croissance de leurs effectifs, car ils n'espèrent plus obtenir d'enseignants titulaires. Il ne s'agit pourtant pas d'un problème budgétaire puisque, malheureusement, la croissance est totalement financée par les frais d'écolage.
Nous devons constater que les besoins des établissements scolaires à l'étranger ne sont pas pris en compte dans le cadre de la planification des académies et du calibrage des concours qu'elles organisent. Pourtant, nous n'avons pas d'autres solutions si nous voulons obtenir avec certitude des enseignants titulaires. Nous avons besoin d'enseignants titulaires en France, à l'étranger aussi !
Pis, ceux qui pourraient passer un concours pour devenir enseignant, et qui vivent à l'étranger, doivent définitivement rompre avec leur pays de résidence. Ils sont aujourd'hui punis, dissuadés d'engager cette démarche. Cela n'est pas acceptable, monsieur le ministre !
Quelles assurances pouvez-vous donner aux résidents qui voudront renouveler leur demande de détachement l'année prochaine ? Comment pouvons-nous intégrer dans la programmation des besoins de votre ministère les besoins des établissements scolaires français à l'étranger ? Comment inciter ceux qui pourraient passer un concours, afin de devenir enseignant titulaire à l'étranger, à le faire sans qu'ils risquent de se couper de leur famille et de leur vie ? Dans les toutes prochaines semaines, comment pouvons-nous régler les cas individuels qui subsistent à la veille de la rentrée de septembre 2017 ?
Monsieur le ministre, nos établissements scolaires à l'étranger sont essentiels pour notre présence et notre action à l'étranger. Ils représentent un vecteur primordial de cet esprit de conquête que souhaite incarner aujourd'hui le Président de la République.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Yves Leconte. Ils sont un outil important d'enrichissement et d'échange et méritent notre mobilisation. Et nous avons besoin, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la mobilisation de votre ministère ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 20/07/2017
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Leconte, je vous remercie de cette question, qui m'offre l'occasion de parler à votre suite, et en cohérence complète avec son contenu, des lycées français à l'étranger et de l'enseignement français à l'étranger en général.
Vous avez tout à fait raison de souligner l'excellence de cet enseignement. Celui-ci fait honneur à la France, avec de très nombreux candidats qui souhaitent devenir élèves dans ces lycées, notamment ceux qui dépendent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de la Mission laïque française. Aujourd'hui, cet enseignement matérialise la présence de la France dans près de 140 pays.
Vous avez également raison de souligner le développement de la demande et, peut-être, un certain immobilisme de notre part au cours des cinq dernières années.
Il faut maintenant arriver à un certain dynamisme en la matière et voir dans quelle mesure nous pourrions nous inspirer de ce succès, non seulement pour développer l'enseignement français à l'étranger, mais aussi pour imaginer d'éventuelles évolutions à venir en France.
Aux questions précises que vous posez, j'apporterai des éléments de réponse à la fois conjoncturels et structurels.
Sur un plan conjoncturel, il est vrai que certains détachements sont refusés. J'ai donc donné des instructions pour que ces refus soient les moins nombreux possible. D'abord, nous avons accepté tous les renouvellements de postes. Ensuite, nous avons accepté environ deux tiers des demandes. Cela représente environ 414 demandes dans le premier degré, 447 demandes dans le second degré, contre à peu près 250 refus.
Ces refus se concentrent dans des académies qui connaissent un déficit de personnel c'est un problème non pas de support, mais de personnel , c'est-à-dire les académies de Créteil, de Versailles et de Guyane.
Nous devons évidemment améliorer cette situation pour le futur. Pour ce faire, nous devons conduire une action structurelle au travers d'une politique de recrutement des enseignants qui se préparent à travailler à l'étranger. Aujourd'hui, ceux qui sortent néo-titulaires ne sont pas affectés. Demain, cela prendra du temps,
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. mais nous conduirons une politique volontariste qui permettra de résoudre ce problème.
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