Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 20/07/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions du conseil national du cuir pour soutenir cette filière en France.
Rassemblant 9 400 entreprises, de l'élevage à la production de peau en passant par la transformation, la fabrication et la distribution de produits finis, la filière cuir emploie en France près de 130 000 salariés et réalise 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires chaque année. Dans de nombreux territoires ruraux, comme en Haute-Vienne, cette filière est très active et reste un exemple du savoir-faire français.
Dans le contexte de crise actuel, les acteurs de ces professions ont fait part de leurs suggestions pour conforter la filière cuir et l'aider à maintenir son niveau d'excellence, à savoir une fiscalité attractive facilitant la création et la transmission d'entreprises, la simplification des procédures administratives, la protection des savoir-faire, la lutte contre la contrefaçon, la communication auprès des consommateurs sur l'achat de cuir de qualité, l'aménagement des ateliers et usines de la maroquinerie, mais aussi des élevages afin de protéger les peaux des animaux, la lutte contre la concurrence déloyale, la réorganisation des formations initiale et professionnelle pour qu'elles soient en adéquation avec les besoins des entreprises... Autant de pistes pour développer la filière et renforcer son attractivité.
Elle lui demande donc son opinion sur ces suggestions et comment il entend y répondre.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 12/10/2017
Les propositions du Centre national du cuir ont été transmises au ministère de l'économie et des finances, au sein duquel la Direction générale des entreprises est en dialogue régulier avec ce Centre. Plusieurs de ces propositions (fiscalité facilitant la création et la transmission d'entreprises, simplification des procédures administratives, protection des savoir-faire, lutte contre la contrefaçon, lutte contre la concurrence déloyale, réorganisation des formations initiale et professionnelle), ne sont d'ailleurs pas spécifiques à la filière cuir et font l'objet d'un travail régulier du ministère de l'économie et des finances, en collaboration avec les professionnels des filières concernées. Les autres propositions, spécifiques à la filière du cuir, sont traitées par le Centre technique du cuir (CTC), financé sur ressources publiques, dont c'est la mission. Le ministère de l'économie et des finances veillera particulièrement à ce que ces sujets figurent parmi les priorités d'actions du CTC, dont le contrat de performance sera prochainement réactualisé.
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