Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/10/2017
Sa question écrite du 22 décembre 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller de Lorraine a été l'objet d'une enquête publique. L'une des conclusions du commissaire enquêteur recommande que l'on intègre la commune de Rosbruck dans la liste des communes concernées par l'évolution de la nappe phréatique. Ainsi que l'indique, à juste titre, le commissaire enquêteur, certaines maisons de Rosbruck sont descendues de plus de quinze mètres à la suite de l'exploitation des mines de charbon. De ce fait, il y aura un contrecoup important sur l'évolution de la nappe phréatique. Il lui demande pour quelle raison la commune de Rosbruck, qui est l'une des plus pénalisée par les séquelles de l'après-mine, avait été oubliée dans le recensement initial.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/05/2018
La définition d'une liste de communes dans le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ressort d'un arrêté du préfet de Moselle de 2008. Cette liste distingue les communes concernées par la gestion globale des eaux superficielles et souterraines, ce qui est le cas de la commune de Rosbruck, de celles pour la seule gestion des eaux souterraines. Le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) définitif et le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller de Lorraine ont été validés par délibération de la commission locale de l'eau du 20 juin 2017 et le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017. Dans cette version définitive, l'objectif général « suivre la remontée de la nappe » ne fait plus référence, effectivement, et contrairement à sa version initiale, à une liste de communes nommément citées, mais cible bien, non nominativement, les secteurs qui ont, ou pas, connu des affaissements miniers et qui pourraient être concernés par la remontée de la nappe. Cette formulation concerne donc implicitement la commune de Rosbruck qui fait partie de ces secteurs.
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