Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 10/11/2017

Question posée en séance publique le 09/11/2017

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, ma question porte sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques.

Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès chaque année, le cancer est la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant.

Malgré le plan cancer 2014–2019, seuls 3 % des budgets annuels consacrés au cancer sont alloués à la recherche en oncologie pédiatrique. Les chercheurs passent plus de 50 % de leur temps à trouver des fonds, et les associations ne peuvent pas tout.

Sans engagement de l'État, aucune chance de découvrir de nouvelles cibles thérapeutiques et, donc, de développer des traitements adaptés à l'enfant.

Pour la première fois, la sécurité sociale va financer un traitement contre une leucémie aux États-Unis, à hauteur de 390 000 euros, qui offre 90 % de chances de réussite ! En France, on propose aux jeunes des soins palliatifs.

À ce jour, aucun gouvernement n'a voulu s'engager. Récemment encore, un amendement d'un député de La République en Marche, de la commission des finances, affectant à la recherche l'excédent de 20 millions d'euros de la contribution de solidarité sur les billets d'avion a été refusé.

Que le Gouvernement ne souhaite pas investir ces 20 millions d'euros dans la recherche sur le cancer pédiatrique, soit, mais qu'il s'engage alors sur une autre manière de la financer ! On ne peut plus tolérer qu'un enfant souffrant d'une leucémie ou d'un cancer soit obligé d'aller aux États-Unis pour avoir une chance de guérir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – Mme Sophie Primas et M. Bernard Fournier applaudissent également.)

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 10/11/2017

Réponse apportée en séance publique le 09/11/2017

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Fouché, vous parlez de deux sujets qui n'ont rien à voir.

Le premier sujet est celui de la recherche sur les cancers pédiatriques. La recherche sur les cancers pédiatriques était une des priorités du plan cancer 2014–2019 que j'ai rédigé. Nous avons investi 10 % de l'ensemble des budgets de recherche sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Les essais cliniques les plus innovants au monde ont notamment pu être négociés avec les industriels sur la base du séquençage du génome de tous les enfants atteints de tumeur réfractaire ou en rechute, l'essai ESMART, qui est maintenant déployé sur l'ensemble de la communauté européenne. J'ai réussi à agréger, autour de cet essai clinique, la totalité des big pharma internationales pour qu'elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l'ensemble des pays du monde.

Ensuite, vous parlez d'un médicament de thérapie cellulaire et génique, extrêmement cher, les CAR-T cells, qui vient d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché par la Food and Drug Administration, la FDA, américaine. Il est en cours d'examen par l'Agence européenne des médicaments, l'EMA. Il sera évidemment accessible en Europe dès qu'il aura reçu l'autorisation de mise sur le marché. Son prix sera alors négocié.

Aucun enfant français nécessitant un CAR-T cells dans le cas d'une leucémie aiguë réfractaire n'échappera à la chance de la guérison pour des raisons budgétaires, je m'y engage aujourd'hui devant la communauté nationale. Nous avons évidemment anticipé les coûts que représenteraient ces traitements et la prise en charge particulière de ces enfants.

Par ailleurs, il n'y a pas, aujourd'hui, d'impossibilité pour les enfants d'accéder à ces traitements qui peuvent entrer dans des essais cliniques américains. Les transports de ces enfants et les prises en charge peuvent être assurés par la solidarité nationale, par la sécurité sociale en tant que de besoin.

Donc, ne mélangeons pas les sujets ! Monsieur le sénateur, aujourd'hui, tout est fait en France, et j'en fais ma priorité, pour qu'aucun enfant français n'ait une perte de chance quand il souffre d'un cancer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Cependant, il y a toujours 500 enfants qui continuent à mourir. Vous ne m'avez pas dit de quelle manière vous alliez financer ces médicaments, mais vous pourrez prendre l'argent attendu de l'augmentation du prix des paquets de cigarettes.

Par ailleurs, une quarantaine d'associations souhaitent la création d'un fonds de recherche, notamment Eva pour la vie, Laurette Fugain, et les 200 000 signataires de la pétition…

Des gens sont très soucieux et je souhaite que les engagements que vous avez évoqués soient pris, parce qu'il y a encore beaucoup de retard dans notre pays. C'est pour cette raison…

M. le président. Il faut conclure !

M. Alain Fouché. … que les jeunes vont aux États-Unis. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.) C'est fait, monsieur le président !

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