Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 02/11/2017
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle offre de moteurs de différents trains au moyen de fabrications de moteurs de traction en Chine. En effet, il semblerait qu'après que les syndicats et les responsables politiques se sont démenés pour qu'Alstom s'assure de commandes de l'État, avec le réseau ferroviaire du grand Paris pour les jeux olympiques de 2014, les trains d'équilibre du territoire et le TGV du futur, la direction générale d'Alstom demande à ce que les offres des moteurs, pour ces différents trains, soient faites avec des fabrications de moteurs de traction en Chine. Il aurait été demandé de chiffrer une fabrication à 100 % des moteurs à Xayeeco en Chine pour les trains d'équilibre du territoire ; une fabrication à 100 % des moteurs à Xayeeco en Chine pour le TGV du futur ; une fabrication à 60 % des moteurs de traction en Chine pour le grand Paris.
Aussi, il lui demande si la finalité de la fusion entre Alstom et Siemens n'est pas à remettre en cause aujourd'hui si le but est de concurrencer le géant chinois CRRC d'une part tout en l'alimentant d'autre part à 50 % avec des fabrications pour la France, payées par l'État avec l'argent du contribuable français. Après la cession de la partie Power d'Alstom à General Electric, le risque est de voir se reproduire de nouveau ce genre de manœuvre si le Gouvernement l'autorise.
C'est pourquoi il lui demande quels sont ses projets pour le futur d'Alstom.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 13/09/2018
Xayeeco est une coentreprise entre la société « Yongji Electric Equipment Co » - filiale de l'entreprise chinoise CRRC - et Alstom, qui fournit principalement en moteurs les marchés asiatiques. Xayeeco ne disposant pas de capacité d'ingénierie, il dépend du site Alstom d'Ornans pour la conception de ses nouveaux moteurs, ou pour la résolution des problèmes techniques rencontrés en Chine. La société Alstom confirme avoir demandé des chiffrages pour la production des moteurs à l'ensemble de ses unités au niveau mondial (dont Xayeeco et Ornans) dans un contexte de forte pression sur les prix mais précise qu'aucune décision n'est encore arrêtée à ce stade. L'attribution des appels d'offres pour le matériel roulant du Grand Paris Express, des trains d'équilibre du territoire (TET) et du train à grande vitesse (TGV) du Futur relève d'organismes soumis à la réglementation sur les marchés publics. Le souhait du Gouvernement français est de sécuriser et d'augmenter la production sur les sites hexagonaux d'Alstom. Pour se démarquer de façon durable, Alstom doit investir dans l'innovation, le numérique, les technologies de l'industrie du futur pour améliorer le service rendu aux usagers et aux opérateurs ferroviaires. À ce titre, la fusion avec Siemens permettra de créer un leader technologique, qui pourra se différencier des concurrents à bas coûts et de garder la valeur ajoutée en France. Par ailleurs, le rapprochement avec le groupe allemand comporte également un volet relatif à la protection des intérêts français et des activités en France : Siemens s'est engagé auprès du Gouvernement à ne fermer aucun site en France et à ne procéder à aucun départ forcé pendant 4 ans. Cet engagement vaut naturellement pour le site d'Ornans, centre d'excellence mondial d'Alstom pour les moteurs, dont le plan de charge est en augmentation cette année. Le ministre de l'économie et des finances préside en personne le comité de suivi des engagements pris par le groupe Siemens et est particulièrement vigilant à la situation des sites industriels français d'Alstom.
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