Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 09/11/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mode de fonctionnement de l'agence nationale de la recherche (ANR).
Créée en 2005, l'ANR a pour mission de sélectionner des projets de recherche issus de différentes disciplines, dans le but de promouvoir l'excellence et de permettre aux jeunes chercheurs les plus brillants, en soutenant leurs projets, de leur éviter d'en passer par les grands organismes.
Cependant, l'ANR a, semble-t-il, orienté depuis trois ans ses efforts sur la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale, afin de répondre aux défis sociétaux. Dans le même temps, le budget de l'agence a fortement diminué et le taux d'acceptation des dossiers également : 8,6 % avec 1 043 projets financés en 2015.
Par ailleurs, il semblerait que le processus de sélection des dossiers soit complexe voire opaque, décourageant les chercheurs siégeant au comité de sélection. Globalement, malgré quelques changements, le taux d'acceptation des dossiers reste très bas.
Il semble donc plus que légitime d'envisager une remise à plat du fonctionnement de l'agence, tant sur la catégorisation des projets que sur le budget alloué. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en place à cette fin.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 23/05/2019
Comme stipulé dans le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'agence nationale de la recherche (ANR), la recherche fondamentale correspond aux travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu'aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues. Depuis sa création, l'ANR a vu son taux de soutien à des projets en recherche fondamentale augmenter selon les trois phases suivantes : 2005-2009 : autour de 60 %, avec une augmentation progressive en raison de la place croissante des programmes non thématiques (25 à 35 %) ; 2010-2013 : autour de 70 %, suite à la décision du ministère en charge de la recherche d'augmenter les programmes non thématiques à 50 % ; 2014-2017 : autour de 80 %, suite à l'ouverture à la recherche fondamentale de l'ensemble des programmes thématiques, regroupés dans le cadre de la contribution aux Défis Sociétaux de la stratégie nationale de recherche (SNR). Corrélativement le taux de soutien à des projets de recherche appliquée (recherche industrielle, développement expérimental, étude de faisabilité technique) a diminué très significativement (d'environ 40 % à 20 % en dix ans). Par contre, l'effondrement du taux du succès est réel entre 2010 et 2015, en raison d'une réduction drastique du budget ayant conduit à des taux inférieurs à 10 %, ne pouvant plus supporter le noyau dur d'excellents projets (env. 20 %). Face à cette situation, les gouvernements successifs ont augmenté le budget des appels à projets de l'ANR en 2016 (+ 12 %), 2017 (+ 20 %), 2018 (+ 5 %). Cette augmentation devrait se poursuivre jusqu'en 2022 avec un taux de + 5 % par an. Enfin le nouveau PDG de l'ANR, Thierry Damerval, nommé fin 2017, travaille avec le ministère en charge de la recherche sur une révision des procédures pour plus de transparence, avec notamment une séparation claire entre d'une part des comités de pilotage programmatique (CPP) sous la responsabilité du ministère en charge de la recherche, et d'autre part les comités d'évaluations scientifiques (CES), indépendants, s'appuyant sur l'évaluation par les pairs et suivant les standards de qualité internationaux.
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