Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 23/11/2017
M. Pascal Savoldelli interroge Mme la ministre des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux États-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l'arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques cancérigènes.
Il lui rappelle que la France compte 4 700 terrains synthétiques. Aucune étude ni aucune norme ne contre-indique aux collectivités territoriales - principal pourvoyeur d'équipements sportifs en France - l'installation de ces pelouses. Au contraire, celles-ci sont même encouragées à le faire, si on l'en croit les dispositions du décret n° 2006-217 du 22 février 2006 modifiant l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, ainsi que le décret n°2009-341 du 27 mars 2009.
Au regard de ces risques, notamment pour les enfants qui, partout dans le pays, pratiquent le sport le plus populaire de France, il semble indispensable que les pouvoirs publics éclaircissent le sujet de manière urgente. Il lui demande si le Gouvernement entend lancer rapidement une étude sanitaire sur le sujet.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 01/03/2018
Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3 049 soit environ 7 % du nombre total de terrains de grands jeux (Source : Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques). En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont questionnés sur l'impact potentiel de ce type de revêtement sur la santé des utilisateurs. En premier lieu, les enquêtes américaines à l'origine de cette actualité datent de plusieurs années et il est à noter que tous les produits commercialisés en France répondent à la norme française NF P 90-112, plus contraignante que celle existant aux États-Unis puisqu'elle fixe des seuils en toxicologie des différents composants (plomb, zinc ). En second lieu, jusqu'à ce jour, de nombreuses études ont été menées : en mars 2017, le rapport de l'agence européenne des produits chimiques, dans le cadre du règlement REACH [Règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA (European Chemicals Agency) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.] ; en 2016, une analyse sur un échantillonnage de 100 terrains réalisé par l'Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement (RIVM) ; en 2009, l'étude du département de la santé de l'État de Washington ; en 2005, un programme d'étude scientifiques avec l'EEDEMS (groupement d'intérêt scientifique qui regroupe sept établissements spécialisés dans l'évaluation environnementale des déchets, effluents, matériaux, sédiments et sols pollués) engagé par Aliapur en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les résultats de ces études sont concordants et démontrent que l'effet des billes en caoutchouc sur la santé des sportifs est négligeable, car notablement inférieurs aux limites établies dans le cadre de l'annexe XVII du règlement REACH. Néanmoins, face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principales propriétaires de terrains de grands jeux en France, et des incertitudes relevées dans le rapport de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par six ministres dont la ministre des sports pour analyser les données et les études disponibles sur ce sujet, identifier les préoccupations qui pourraient en résulter et les besoins complémentaires afin de réaliser une évaluation des risques. L'analyse de l'ANSES permettra également à la France de contribuer à la consultation publique qui aura lieu en avril prochain concernant un projet de restriction sur les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés de caoutchouc recyclés, préparé par les Pays-Bas dans le cadre du règlement REACH. Les premiers résultats des travaux de l'ANSES sont attendus pour juin 2018.
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