Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - Les Républicains-A) publiée le 15/12/2017

Question posée en séance publique le 14/12/2017

M. Gérard Cornu. En l'absence de Mme Borne, ministre chargée des transports, qui est certainement retenue à Cahors, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Je veux vous parler, monsieur le ministre d'État, du transport ferroviaire, qui vous est cher, et plus particulièrement de la gare Montparnasse. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

C'était une gare modèle, symbole de la modernisation de la SNCF, proposant de nombreuses lignes de TER et de TGV vers l'ouest de la France. Mais, patatras, le symbole de la modernité est devenu un cauchemar : des pannes techniques à répétition, des retards intempestifs pour les TER – même les feuilles d'automne qui tombent sont une cause de retard, se répercutant sur les TGV –,…


Mme Éliane Assassi. Cela arrive tous les ans !


M. Gérard Cornu. … trois jours de pagaille en juillet dernier et, pour couronner le tout, une très grande panne, qui a paralysé le trafic pendant une journée ! Les voyageurs, vous l'imaginez, sont excédés par cette situation.

La ministre chargée des transports a reçu les dirigeants de la SNCF, pour avoir des explications. Patrick Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, a dit prendre un certain nombre d'engagements – la nomination d'un troisième directeur général délégué et le lancement d'un audit. C'est très bien, mais les usagers, eux, veulent des réformes très concrètes.

À l'aube de l'ouverture annoncée à la concurrence, donc de la refondation du modèle économique ferroviaire, il est important que l'État actionnaire joue pleinement son rôle. Monsieur le ministre d'État, comment le Gouvernement compte-t-il faire évoluer la SNCF ? Quel modèle économique avez-vous en tête pour la SNCF de demain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 15/12/2017

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous présente les excuses de Mme Borne, qui est effectivement avec le Premier ministre et avec le président Larcher. (Sourires.)

Vous interpellez Mme Borne au sujet du dernier événement en date. Je suis très mal placé pour vous répondre, parce que je suis moi-même utilisateur, une fois par semaine, de la gare Montparnasse, et je suis malheureusement témoin et victime de ces incidents à répétition ; je comprends donc l'agacement des utilisateurs, qui témoigne, selon moi, d'une situation bien plus importante et plus grave que l'on ne l'imagine.

Élisabeth Borne s'est rendue sur place et elle a reçu, le jour même, M. Patrick Jeantet, afin d'essayer de tirer tous les enseignements de cet événement. Elle a salué la mise en place d'un plan de remplacement, qui a permis de limiter les conséquences pour les voyageurs.

Je reste prudent – il faut évidemment, selon moi, envisager le problème d'une manière beaucoup plus globale et structurelle –, mais, pour l'instant, une mission de préfiguration a été annoncée à M. Jeantet par un courrier que nous lui avons adressé à la fin de la semaine dernière, pour établir, le plus rapidement possible, une nouvelle organisation et une nouvelle gestion des grands travaux et de l'ingénierie.

Élisabeth Borne et moi allons rester très vigilants sur ce sujet, car il constitue une priorité pour nous. Nous avons d'ailleurs suspendu un certain nombre de projets pour concentrer notre attention sur le réseau ferré français. J'espère que cela permettra de mieux articuler la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des projets, afin de renforcer la fiabilité en ce domaine. Les conclusions seront rendues à la fin de janvier 2018.

En outre, dans le même esprit, vous l'avez dit également, le Gouvernement a confié à Jean-Cyril Spinetta une mission questionnant le modèle économique du système ferroviaire dans son ensemble. Ses conclusions seront également rendues à la fin de janvier prochain.

Soyez donc assuré que c'est notre priorité. Je comprends non seulement l'agacement, mais encore la colère des utilisateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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