Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 07/12/2017

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier.
Bien que le diplôme ait obtenu en 2013 le grade de master (bac + 5), les orthophonistes exerçant en établissement de soins n'ont pas connu de revalorisation salariale.
Récemment, et sans concertation avec les représentants des orthophonistes, le Gouvernement a établi des grilles salariales de niveau bac + 3, ce qui équivaut à un manque à gagner de 3 000 à 10 000 euros par an par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau bac + 5.
De ce fait, les postes ne sont plus pourvus en milieu hospitalier et disparaissent peu à peu alors que les besoins sont nombreux dans tous les territoires. Par voie de conséquence, les candidats aux stages ont de plus en plus de difficultés à trouver un établissement d'accueil.
Les inquiétudes des orthophonistes sont grandes car en l'absence de grilles salariales spécifiques, c'est l'accès aux soins pour les malades qui est menacé.
Il souhaite connaître les solutions que le Gouvernement entend proposer pour mettre fin à cette situation injuste. Il lui demande de veiller à ce que des grilles spécifiques pour les orthophonistes de niveau bac + 5 dans la fonction publique soient établies.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/12/2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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