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Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs

15e législature

Question écrite n° 02369 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3826

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs organisé par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.

Alors qu'en 2016, de nombreuses communes ont perçu une aide pour des travaux réalisés en 2015, des municipalités, notamment dans le Val-d'Oise sont dans l'incertitude la plus grande, car aucun crédit ne semble avoir été délégué pour 2017.

Il convient de rappeler que ce dispositif était positif en matière d'accueil de nouveaux habitants et pour la réalisation des équipements et des infrastructures inhérents.

Le décret sus-mentionné étant toujours en vigueur, il souhaiterait savoir si l'aide aux maires bâtisseurs sera reconduite et si les communes pourront en bénéficier en 2017 pour des logements construits en 2016.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 96

Le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements dit d'« aide aux maires bâtisseurs », instauré par décret n°  2015-734 du 24 juin 2015, a été mis en place pour répondre à un engagement gouvernemental pris en novembre 2014 visant à soutenir financièrement les maires bâtisseurs avec la création d'un fonds de 100 M€. Sa mise en œuvre, en 2015 et 2016, s'est traduite par le versement de plus de 81 M€ au bénéfice de 716 communes pour accompagner la construction de plus de 78 000 logements sur l'ensemble de l'année 2015. Pour 2017, les crédits votés en loi de finances n'ont pas permis de reconduire le dispositif. Pour les années à venir, des mesures sont à l'étude pour soutenir de manière pérenne l'effort de construction, dans le cadre de la stratégie logement et du groupe de travail relatif à la taxe d'habitation issu de la conférence nationale des territoires.