Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 28/12/2017

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics.

Il rappelle que l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier se dégrade alors que les besoins augmentent, liés notamment à certaines pathologies : maladies dégénératives, accidents vasculaires cérébraux (AVC)...

Après avoir obtenu la reconnaissance de leur profession par une formation correspondant au niveau master (bac + 5), les orthophonistes s'inquiètent du décalage existant entre leurs compétences et le niveau statutaire et salarial proposé en hôpital (bac + 3).

Malgré plusieurs rencontres avec les professionnels, le ministère de la santé a publié un décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, classant les orthophonistes hospitaliers à des niveaux salariaux correspondant à un niveau bac + 3.

Ce décalage entraîne une désaffection des praticiens préjudiciable au bon fonctionnement l'hôpital public, à la formation des étudiants et aux professionnels libéraux qui ne peuvent seuls prendre en charge le report de patients vers leurs structures.

Par conséquent, il souhaite savoir comment elle compte rendre plus attractives les carrières d'orthophonistes dans les hôpitaux publics et, en particulier, si elle envisage de mieux prendre en considération le niveau réel de compétences des orthophonistes hospitaliers.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/01/2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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