Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - SOCR) publiée le 18/01/2018
M. Jean-Yves Roux interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de desserte de Digne-les-Bains par la nationale (RN) 85.
Lors de la clôture des assises de la mobilité le 13 décembre 2017, a été annoncé un plan de désenclavement routier, destiné à favoriser le transport du quotidien, de façon à empêcher que la question des transports soit un obstacle à l'emploi ou à la formation.
Depuis 2014, le département des Alpes-de-Haute-Provence soutient la nécessité d'une desserte de sa préfecture par la RN 85.
Ce projet d'aménagement constitue un enjeu majeur, partagé, pour le développement économique du département : le désenclavement et la mise en valeur de sa préfecture, ainsi que le développement de la communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération et de l'est du département. Il s'agit effectivement d'améliorer notablement des conditions de circulation quotidienne tout en favorisant l'attractivité économique et touristique du territoire, autant d'objectifs qui s'inscrivent pleinement dans le plan d'infrastructures routières annoncé le 13 décembre 2017. La réalisation de cette desserte vise en particulier à faciliter les conditions d'accès aux infrastructures régionales et nationales, telles que le train à grande vitesse et l'aéroport de Marseille Provence. Sa réalisation doit de la même manière faciliter les échanges entre les territoires du val de Durance et de Digne-les-Bains.
Au titre du contrat de plan État-région pour 2015-2020, et plus spécifiquement pour la RN 85 entre Digne-les-Bains et Malijai, le principe de cet aménagement a été validé. La phase de concertation ainsi que le recueil des avis obligatoires préalable au dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sont aujourd'hui clos.
Or le volet financement de cet aménagement a considérablement évolué, passant de 30 millions d'euros à 47,3 millions d'euros. Lors de sa présentation en comité de de pilotage le 1er décembre 2017, la concrétisation de cette desserte, pourtant très attendue par les élus du département et les décideurs économiques, est aujourd'hui compromise. Le plan initial a enfin été fortement réduit, seules les sections 1 à 5, entre Digne-Les-Bains et Malijai, étant prévues, sans abondement supplémentaire.
Des perspectives de développement, d'implantation d'entreprises et d'emploi dépendent de la réalisation rapide de la totalité des sections de cette desserte. Compte tenu de ses déclarations opportunes lors de la clôture des assises de la mobilité, décrivant ainsi « la réalité d'une partie de nos territoires qui se sentent déclassés, à qui on n'a pas apporté de réponses et qui voient partir entreprises et emplois », il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle a l'intention de soutenir la réalisation rapide et intégrale de cet aménagement, en prévoyant le financement supplémentaire nécessaire.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 14/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 1er juillet 2017, lors de l'inauguration de la ligne Paris-Rennes, le Président de la République affirmait : « Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, ce sont les transports du quotidien ».
Le 15 décembre, Mme la ministre chargée des transports complétait ces propos en rappelant qu'« il y a les zones rurales qui sont souvent dépourvues d'offres et pour lesquelles l'enjeu reste dans de trop nombreux cas de sortir de l'enclavement ».
Fort de ces deux priorités énoncées en matière de transports, le désenclavement et les transports du quotidien, je souhaite défendre devant vous la nécessité d'une desserte pleine et entière de Digne-les-Bains, préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par la RN85.
Engagé depuis bientôt quatre ans, ce projet d'aménagement majeur s'inscrit pleinement dans la feuille de route que le chef de l'État et le Gouvernement se sont donnée. Il s'agit d'améliorer des conditions de circulation quotidienne tout en favorisant l'attractivité économique et touristique du territoire. Je souhaite rappeler que le chef-lieu du département n'est pas desservi par les transports ferroviaires et que le seul moyen de communication est la route.
À ce titre, la desserte prévue de la ville de Digne-les-Bains constitue bien un enjeu déterminant pour le département, car, comme l'indique très justement Mme la ministre, « quand vous êtes dans une ville moyenne mal desservie, je ne vois pas quelle entreprise va venir, il y a même des entreprises qui ont du mal à s'y maintenir ».
La réalisation de cette desserte permettra en particulier d'améliorer les conditions d'accès aux infrastructures régionales et nationales, telles que le TGV et l'aéroport de Marseille-Provence.
Au titre du contrat de plan État-région pour 20152020, et plus spécifiquement pour la RN85 entre Malijai et Digne-les-Bains, le principe de cette desserte a été validé pour un montant de 30 millions d'euros.
Or, dans la même période, le budget prévisionnel de la totalité du projet est passé de 30 millions à 47,3 millions d'euros, sans évolution du plan de financement. Lors de sa présentation en comité de pilotage, le 1er décembre 2017, le plan initial a été fortement réduit, seules les sections MalijaiAiglun étant financées, laissant les sections AiglunDigne-les-Bains sans financement.
Mme la ministre chargée des transports, lors de la clôture des Assises de la mobilité, avait justement parlé de « la réalité d'une partie de nos territoires qui se sentent déclassés, à qui on n'a pas apporté de réponses et qui voient partir entreprises et emplois ».
Ma question est simple : le Gouvernement a-t-il l'intention de soutenir la poursuite des travaux engagés dans la totalité des sections initialement prévues, en prévoyant les financements supplémentaires nécessaires et en accélérant les procédures administratives ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, permettez-moi d'excuser l'absence du ministre d'État et de la ministre chargée des transports.
La modernisation de la desserte de Digne-les-Bains a été inscrite à l'actuel contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'azur, en cohérence avec les recommandations de la commission « Mobilité 21 », qui avait souligné la nécessité d'une modernisation de cet axe, dont le rôle en matière de désenclavement est incontestable.
L'aménagement de cet axe a été scindé en deux tronçons : entre l'A51 et Malijai, les études d'opportunité sont en cours pour définir le meilleur parti d'aménagement ; entre Malijai et Digne-les-Bains, 30 millions d'euros, dont 12 millions d'euros apportés par l'État, ont été inscrits au CPER pour permettre de réaliser une première phase de travaux.
Sur cette section, les études, menées par les services de l'État, en concertation avec les élus locaux et le grand public, ont permis d'aboutir à un parti d'aménagement optimisé, comprenant des créneaux de dépassement, des sécurisations de carrefours et la requalification de la traverse de Mallemoisson.
L'ensemble de ces aménagements est estimé à 47,3 millions d'euros. Ce parti d'aménagement permettra d'apporter, dans des délais raisonnables, une réelle amélioration aux usagers de cet axe en termes de sécurité routière et de fiabilisation des temps de parcours.
En 2018, le projet va entrer dans une phase décisive, monsieur le sénateur, avec l'enquête publique prévue au premier trimestre, puis l'obtention de la déclaration d'utilité publique, qui devrait intervenir avant la fin de l'année.
Compte tenu des contraintes d'exploitation sous chantier, l'ensemble des travaux sera réalisé en plusieurs phases dans le temps afin de minimiser la gêne pour les usagers. Ainsi, une priorisation des différents aménagements prévus a été effectuée, permettant d'orienter les premiers travaux vers les sections où le gain de sécurité sera le plus important.
Par ailleurs, les travaux de requalification de la traverse de Mallemoisson vont pouvoir être engagés à la fin de l'année 2018, grâce à la programmation de 1,6 million d'euros, témoignant de la volonté de l'État d'aménager rapidement cet axe, malgré une programmation budgétaire annuelle, comme vous le savez, extrêmement contrainte.
Comme vous l'évoquez, la ministre Élisabeth Borne a annoncé, lors de la clôture des Assises de la mobilité, le 13 décembre dernier, un plan de désenclavement routier afin de favoriser la mobilité du quotidien.
Je peux donc vous confirmer, monsieur le sénateur, que la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 trouvera naturellement sa place dans ce futur programme en faveur du désenclavement.
Dans le cadre de l'actuel CPER, le Gouvernement veillera à la priorisation des crédits en faveur de la RN85 dans les prochaines programmations annuelles.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces réponses. J'insiste sur le caractère essentiel, pour notre département, de cette desserte. Les créneaux de dépassement sont maintenant validés, mais il était question, au début, d'une 2x2 voies, voire d'une desserte par l'autoroute. Les coûts ont été minimisés, c'est pourquoi nous tenons à ce que ce projet nécessaire au développement économique du département et à la sécurité des usagers soit mis en uvre rapidement
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