Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 25/01/2018

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement des camions fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV).
Cette technique qui revient au goût du jour appartient aux techniques destinées à lutter contre le réchauffement climatique.
D'après une étude de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe), cette technique pourrait investir un tiers de la circulation des véhicules en 2050, le reste se partageant entre les véhicules électriques et les thermiques hybrides. Tout cela contribuant à la réduction des émissions de Co2.
L'objectif est donc de développer le phénomène. Mais la distribution de ce carburant reste marginale. Des sociétés privées tentent de multiplier les points de ravitaillement. Sans préjuger des statistiques, il lui demande quelle aide pourrait être apportée par l'État afin d'accélérer le processus de distribution.

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/04/2018

La France s'est engagée dans une démarche ambitieuse car elle vise la neutralité carbone en 2050. La décarbonisation du secteur des transports, en particulier celui du transport routier, est une de nos priorités pour laquelle le développement des carburants alternatifs est un levier clairement identifié et important. Ainsi, le gaz naturel véhicule, dit GNV, et plus particulièrement sa déclinaison biosourcée le bioGNV, sont des outils qui permettent d'atténuer l'impact environnemental des déplacements tout en diversifiant les sources d'énergies. L'État soutient le développement du GNV et du bioGNV, et a mis en place des outils d'accompagnement pour répondre aux besoins variés de cette filière en devenir. Les mesures suivantes ont été prises ces dernières années : l'élargissement des compétences des collectivités territoriales en matière de point de ravitaillement, des avantages fiscaux pour le carburant et les véhicules, un classement réglementaire des véhicules qui reconnaît leurs performances, des outils d'aide à l'investissement dans les infrastructures de ravitaillement et dans les véhicules via, entre autre, le Programme d'investissement d'avenir opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Depuis 2010, ce programme a permis de soutenir plus de 700 projets pour 2,5 milliards d'euros. Son appel à projet intitulé « Solutions intégrées de mobilité GNV » va notamment permettre à la filière française de se structurer durablement autours de ses acteurs d'horizons très variés (collectivité territoriales, PME du transport, acteurs historiques du secteur de la distribution du GNV, etc.). Les huit projets innovants sélectionnés dans ce cadre vont apporter une centaine de nouvelles stations-services et la mise en service de plus de 2 100 camions équivalent poids lourds sur les quatre prochaines années, le tout avec une aide de 30 M€ de l'État. Ces outils permettent à la filière française du GNV de bénéficier d'une forte dynamique et de se positionner comme leader sur le développement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes gaz au niveau européen avec son parc de plus 3 500 véhicules. Les discussions sur la filière et les moyens de la soutenir vont également se poursuivre dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie et du projet de loi d'orientation des mobilités.

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