Rôle des banques dans le financement de l'économie réelle

Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 02/02/2018

Question posée en séance publique le 01/02/2018

M. Alain Chatillon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur les bourgs-centres, qui sont en péril. Ils constituent un élément fort pour notre territoire et nous devons les accompagner.

Actuellement, alors que les GAFA sont en train de piller le commerce, sans aucune contrepartie d'aucune sorte, taxe foncière, taxe d'habitation ou taxe sur la valeur ajoutée – rien, pas d'impôt –, nous ne faisons pas grand-chose. Il serait pourtant temps que nous nous mobilisions pour réhabiliter nos centres-villes, rendre la vie dans le rural aussi digne qu'il y a quelques années encore et avoir la capacité d'apporter les services qui s'imposent à ces communes.

J'en viens à la taxe d'habitation. Sur ce sujet, monsieur le Premier ministre, ma question est claire et précise : en cette matière, un remboursement à l'euro près est prévu. Pourquoi pas, mais comment, par quoi, par quel nouvel impôt ?

Ne faudrait-il d'ailleurs pas que ce remboursement soit prévu sur la moyenne de la taxe d'habitation de la zone du territoire ? En effet, les communes qui ont consenti le plus d'efforts pour limiter les impôts vont se trouver défavorisées par rapport à celles qui ont augmenté les leurs.


Mme Catherine Deroche. Oui !


M. Alain Chatillon. Pour ma part, je souhaite que soit opérée une moyenne de la strate occupée.

Enfin, et cette question a un lien avec les deux précédentes, vous le savez, voilà maintenant dix ans, la Banque centrale européenne a attribué 4 200 milliards d'euros aux banques françaises pour assurer leur sécurité et, dans le même temps, pour garantir 2 % d'inflation. Il se trouve que beaucoup d'argent est resté ou revenu à la Banque centrale européenne. À l'époque, le prêt était de 0,25 %, alors que le financement est maintenant à 0,60 %.


M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !


M. Alain Chatillon. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer le montant du reliquat des banques françaises, qui ont placé de nouveau cet argent, plutôt que de le consacrer au développement économique de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 - page 850

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 02/02/2018

Réponse apportée en séance publique le 01/02/2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, les sujets que vous avez évoqués sont vastes et assez différents.

Vous avez d'abord interrogé le Gouvernement sur la question des centres-villes et la nécessité d'accompagner la rénovation.

Je suis convaincu que le plan de développement et de confortement des centres-villes, notamment des bourgs-centres, que mettent en place Jacques Mézard et Julien Denormandie, vous apportera des réponses particulièrement satisfaisantes. Il a en effet pour objectif d'accompagner les communes et les centres urbains, qui émaillent et structurent notre pays, permettant à des territoires entiers de vivre et de se développer, et ce sans tenir compte de leur taille, sans établir de critères qui viendraient discriminer certaines communes et leur interdire l'accès à cet appel à projets.

En d'autres termes, il s'agit d'accompagner les cœurs de ville qui font vivre des territoires, des pays et des bassins de vie et, ainsi, de donner à nos concitoyens les moyens de trouver dans les centres-villes les équipements et les commerces nécessaires.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi appelé l'attention du Gouvernement sur la question des banques, du financement et de la taxe d'habitation. Vous conviendrez avec moi que ces problématiques sont difficiles à relier.

Je puis toutefois vous assurer que les banques françaises sont présentes aux côtés des entreprises : elles le font dans le cadre européen que vous connaissez et avec une attention particulière du Gouvernement et du Premier ministre, lequel relaie ces questions auprès de ses collègues de l'Union européenne. L'année dernière, les encours et les prêts qu'elles ont consentis aux entreprises pour leur développement ont augmenté de plus de 5 %, ce qui est aussi le signe d'un retour de la croissance.

Enfin, vous avez interrogé le Gouvernement sur la façon dont la taxe d'habitation sera compensée pour les collectivités. Engagement a été pris, et il sera tenu, que cette compensation sera intégrale. Nous passons par la technique du dégrèvement, qui, comme vous le savez, permet une compensation à l'euro près. Nous avons trois ans devant nous pour compenser la taxe d'habitation, dont 80 % des contribuables seront finalement exonérés.

Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier, qu'il voulait aller plus loin et exonérer 100 % des contribuables. Il s'agit là d'un défi collectif. Nous avons trois ans devant nous, aidés par les travaux de la mission menée par Alain Richard et Dominique Bur, pour refondre le modèle de fiscalité locale et de financement de nos collectivités, trouver de la stabilité et de la justice et, surtout, conférer de la pérennité à ce nouveau modèle.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 - page 850