Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - Les Républicains-A) publiée le 15/02/2018

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en place des lignes de trains à grande vitesse (LGV) en région Occitanie, dans le cadre des conclusions du conseil d'orientation des infrastructures (COI) rendues en février 2018.
Alors qu'un certain nombre de projets sont reportés sine die, le rapport confirme l'utilité et la nécessité des infrastructures structurantes que sont les lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Béziers-Perpignan.
A présent, l'enjeu est leur réalisation dans des délais qui répondent aux besoins et à l'attente de nos concitoyens. Les pistes de financements nouveaux portées par les collectivités concernées auprès du Gouvernement sont en grande partie reprises dans les préconisations du COI. L'équation n'est plus technique ou financière mais bien politique, ce qui renvoie aux choix que devront faire dans les prochaines semaines le Gouvernement et les parlementaires dans le cadre de la future loi d'orientation des mobilités. La ligne LGV Bordeaux-Toulouse comme la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doivent s'inscrire dans le scénario n° 3, le plus volontariste, du rapport. Alors que le COI appelle à un aménagement du territoire équilibré et à une plus grande équité, elle lui suggère que ces choix politiques prennent en compte les grandes difficultés de déplacement des 6 millions d'habitants de l'Occitanie, région la plus dynamique de France en termes d'emplois et d'habitants. Elle souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à cette situation vieille de vingt-cinq ans.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/06/2018

Réponse apportée en séance publique le 19/06/2018

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Madame la secrétaire d'État, je tiens à attirer votre attention sur la mise en place des lignes à grande vitesse, ou LGV, en région Occitanie, dans le cadre des conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, rendues en février dernier.

Alors qu'un certain nombre de projets sont reportés sine die, le COI confirme dans son rapport l'utilité et la nécessité des infrastructures structurantes que sont les LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Béziers-Perpignan.

À présent, l'enjeu est leur réalisation dans des délais qui répondent aux besoins et à l'attente de nos concitoyens. Les pistes de financements nouveaux, portées par les collectivités concernées auprès du Gouvernement, sont en grande partie reprises dans les préconisations du COI. L'équation est maintenant non plus technique ou financière, mais bien politique, ce qui renvoie aux choix que devront faire dans les prochaines semaines le Gouvernement et les parlementaires dans le cadre du futur projet de loi d'orientation sur les mobilités.

La LGV Bordeaux-Toulouse comme la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doivent s'inscrire dans le scénario 3, le plus volontariste, figurant dans le rapport. Alors que le COI appelle à un aménagement du territoire équilibré et à une plus grande équité, je souhaite que ces choix politiques prennent en compte les grandes difficultés de déplacement des 6 millions d'habitants de l'Occitanie, région la plus dynamique de France en termes d'emplois et d'habitants. Je souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à cette situation vieille de vingt-cinq ans.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Bruguière, comme je l'ai déjà indiqué, Élisabeth Borne ne pouvant être présente ce matin, elle m'a chargée de vous répondre.

Je ne peux que me ranger à votre avis. La ligne Bordeaux-Toulouse est un projet essentiel pour répondre durablement aux besoins de mobilité des Français. Priorité doit être donnée aux aménagements des nœuds ferroviaires de Bordeaux et de Toulouse, qui constituent un préalable indispensable à la réalisation de la ligne nouvelle. Cela permettra aussi de redonner de la régularité au transport du quotidien, qui est, vous le savez, une priorité de ce gouvernement.

Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doit, quant à lui, répondre à la demande croissante de mobilité et aux problèmes de congestion qui en découlent sur l'axe ferroviaire du Languedoc-Roussillon. Il permettra aussi de créer un service à haute fréquence et d'assurer, à terme, la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne.

Comme vous le savez, madame la sénatrice, le principe d'une réalisation phasée de la ligne nouvelle a été reconnu. La première étape sera la liaison mixte, fret et voyageurs, entre Montpellier et Béziers. Ces lignes nouvelles, Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Béziers, représentent un investissement total de près de 8 milliards d'euros.

Dans son rapport, le COI préconise d'engager ces opérations dans la période 2018-2022 et la première phase Toulouse-Agen dans la période 2028-2032. Ce calendrier devrait être mis en regard avec des ressources qui pourraient être mobilisées en tenant compte des besoins de remise à niveau des réseaux existants.

Ces projets seront donc inscrits dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités qui sera présenté cet été et dont vous aurez l'occasion de débattre ici même.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Je suis ravie de constater que le Gouvernement est d'accord avec nos préconisations et celles de tous nos concitoyens. Je rappelle toutefois que la métropole de Montpellier enregistre une augmentation de 1 500 habitants supplémentaires par mois !

Je ne dis pas que la ligne Toulouse-Bordeaux n'est pas prioritaire ou nécessaire, mais je pense qu'il est très urgent de s'occuper rapidement de la ligne Montpellier-Perpignan, alors que l'Espagne est à côté et que Barcelone est une ville attractive. L'attractivité doit fonctionner dans les deux sens : Montpellier aussi est une ville attractive.

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