Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 08/02/2018
M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les interrogations qui subsistent concernant la réalité des moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail et plus généralement à l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors que le Président de la République a consacré l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat, certains calculs pointent des moyens insuffisants pour assumer cette ambition.
Le Président de la République a également déclaré que « la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était inscrite au titre des priorités de l'inspection du travail mais sans moyen supplémentaire ». Une association spécialisée dans cette lutte, l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), a annoncé récemment qu'elle devait fermer son accueil téléphonique, ne pouvant plus « répondre à tous » et « assurer la défense des victimes » avec ses moyens actuels. Considérant que cette situation démontre l'impossibilité pour le Président de la République d'honorer ses engagements s'il ne reconsidère pas l'ampleur des moyens consacrés à la grande cause qu'il a choisie pour son quinquennat, il lui demande quelles améliorations budgétaires peuvent être envisagées. Par ailleurs, il appelle de ses vœux une réponse rapide et adaptée concernant la situation spécifique de l'AFVT, dont le nombre de saisines a doublé entre 2015 et 2017, année lors de laquelle 223 femmes l'ont sollicitée.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.
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