Service national universel

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/02/2018

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des armées sur l'engagement présidentiel d'instaurer un service national obligatoire et universel d'un mois pour les jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge dans les trois ans suivant leur dix-huitième anniversaire.

Un rapport conjointement rédigé par les inspections générale de la jeunesse et des sports, de l'administration, des armées, des finances et de l'éducation s'inquiétait en février 2018 des coûts de fonctionnement et de la faisabilité avérée de ce projet.

À l'aune des interrogations suscitées par le service national universel et des annonces contradictoires faites par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités techniques de mise en œuvre du service national universel.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 760

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 05/04/2018

Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, la culture de l'engagement et l'esprit de défense. Il doit permettre de diffuser les valeurs républicaines en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, ainsi que l'a récemment rappelé le Président de la République. L'instauration du SNU représente donc un projet majeur qui concerne l'ensemble de la société et qui implique tous les ministères et administrations publiques. C'est pourquoi le chef de l'État a souhaité qu'une large réflexion mobilisant le Gouvernement, le Parlement et la société civile puisse avoir lieu sur ce sujet d'importance. Dans ce contexte de forte mobilisation de tous les acteurs concernés autour de ce projet majeur, un rapport a été remis, au mois de novembre 2017, au Premier ministre consécutivement à la mission d'étude qu'il avait confiée conjointement à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, au contrôle général des armées, à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration. La mission d'information constituée par l'Assemblée nationale vient en outre de rendre publiques ses observations et suggestions, tandis que celle formée par le Sénat poursuit ses travaux. Par ailleurs, le Président de la République a récemment créé un groupe de travail chargé de proposer, d'ici à la fin du printemps, les contours du dispositif. Ce n'est qu'au terme des arbitrages qui seront rendus consécutivement à la phase de réflexion et de concertation en cours que les modalités pratiques envisagées de mise en œuvre du SNU pourront être exposées et soumises à l'examen de la représentation nationale.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1619