Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOCR) publiée le 22/02/2018
M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de plusieurs communes rurales de l'Hérault, notamment Olargues, Hérépian, Fraisse-sur-Agoût, La Salvetat-sur-Agoût dont les élus et les parents d'élèves ont été informés de fermetures de classes à la rentrée 2018. Au total, 90 fermetures de classes pourraient intervenir dans l'Hérault sans être compensées par des ouvertures dans des communes qui connaissent un fort dynamisme démographique. Du point de vue de l'ampleur, il s'agit d'une situation inédite qui aurait pour cause l'absence de moyens au service du recrutement d'enseignants conjuguée au dédoublement des classes de cours préparatoire dans les zones d'éducation prioritaire renforcée. De fait, il apparaît qu'une logique comptable est appliquée de manière purement rigoriste, au détriment des conditions dans lesquelles les élèves reçoivent l'enseignement. Les communes rurales ne peuvent être dépossédées d'enseignants alors que la courbe démographique y est en évolution ou qu'elles vivent des situations de précarisation de leurs populations, tout comme en milieu urbain. Il faut, au contraire, accentuer la force humaine. Les quatre communautés de communes composant le pays Haut Languedoc et Vignobles (Grand Orb, Avant-Monts, Sud Hérault, Minervois Saint-Poinais Orb-Jaur), dont deux sont considérées comme communautés de communes de montagne, demandent à cet égard que soit pris en considération l'article L. 212-3 du code de l'éducation qui dispose que « dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne ( ), la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires » et que « le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers ». Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de rassurer sur la capacité de l'école publique à accueillir tous les enfants dans les meilleures conditions, notamment conformément à la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et ainsi porter efficacement les valeurs de notre République laïque.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
Le ministère de l'éducation nationale accorde une attention particulière à l'école en milieu rural afin que chaque enfant, quel que soit son territoire de résidence, ait les mêmes chances de réussite. Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions ruralité est poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Plus globalement, alors qu'aux rentrées 2017 et 2018, les départements ruraux perdent 40 000 élèves dans le premier degré, 400 postes ont été créés dans ces territoires. Les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont plus favorables qu'en milieu urbain et atteignent, à la rentrée 2018, des niveaux inédits. Le ministère de l'éducation nationale poursuit sa mobilisation pour construire, avec les élus locaux, une école rurale de qualité en veillant à lutter contre ses fragilités par une offre de services éducatifs innovants, favorisant les apprentissages afin de renforcer les territoires ruraux. C'est le sens de la poursuite de la mission confiée au sénateur Alain Duran autour des conventions ruralité. Concernant la carte scolaire du département de l'Hérault, le nombre total de fermeture de classes ne s'élève pas à 90, mais à 54 dont 32 pour le niveau préélémentaire qui connaîtra une baisse d'environ 300 élèves. Le taux d'encadrement de l'Hérault est passé de 5,11 postes pour cent élèves (P/E) à 5,41 à la rentrée 2017. À la rentrée 2018, avec la création de 72 emplois, le P/E prévu s'élèvera à 5,45 postes pour cent élèves ; soit une amélioration constante du taux d'encadrement. S'agissant de la situation des communes rurales d'Olargues, Hérépian, Fraisse-sur-Agoût, La Salvetat-sur-Agoût, seule la commune d'Olargues, a fait l'objet, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, d'une mesure de fermeture de de classe dans une école élémentaire, après l'examen de l'évolution de ses effectifs. Pour les trois autres communes, les mesures de fermeture qui auraient pu être prises au regard de la variation des effectifs d'élèves n'ont pas été retenues après la prise en compte de leur contexte rural.
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