Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle carte scolaire proposée par l'inspection académique en Vendée. Cette dernière prévoit la fermeture de nombreuses classes dans le département, ce qui engendre une situation préjudiciable pour les élus, les parents d'élèves et les enseignants.
En effet, l'inspection académique prévoyait à l'origine la fermeture de trente-sept classes, à laquelle devaient s'ajouter dix-huit gels (fermetures potentielles), pour seulement deux ouvertures, une ouverture réservée et sept classes de cours préparatoire (CP) dédoublées en éducation prioritaire. Face à la mobilisation des différents acteurs, l'inspection académique a proposé une nouvelle carte avec vingt-neuf fermetures annoncées et quinze gels. Cette proposition a été rejetée par l'ensemble du comité chargé de dialoguer autour de cette nouvelle carte scolaire.
La fermeture de ces classes apparaît comme paradoxale après les annonces du Gouvernement autour de l'importance qui doit être donnée aux enfants en classe de CP. La fermeture de ces vingt-neuf classes entraînera logiquement une augmentation du nombre d'élèves par classe. Ce sera le cas par exemple à Saint-Étienne-du-Bois qui ne connaîtra pas de diminution du nombre d'élèves à la rentrée 2018 mais qui se retrouve menacée par la fermeture d'une classe. Si cette décision aboutit, cela fera passer le nombre d'élèves par classe de vingt-deux à vingt-sept. De nombreuses autres communes se retrouveront confrontées à cette situation à la rentrée.
Il souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés qu'engendreront ces fermetures à savoir notamment la création de classes surchargées et appelle à un dialogue avec les acteurs afin d'aboutir à une situation juste et équilibrée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires intitulée « un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires », composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Une attention particulière est, à nouveau, portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. En Vendée, les services déconcentrés de l'éducation nationale ont engagé les travaux d'élaboration d'une convention ruralité en lien avec la préfecture, l'association des maires de Vendée et la direction diocésaine, avec un objectif de signature en 2018. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). C'est tout le sens de la poursuite de la mission du sénateur Alain Duran. S'agissant du taux d'encadrement en Vendée, le nombre de professeurs des écoles pour cent élèves (P/E) a augmenté de 5,08 en 2013 à 5,45 en 2017 et devrait encore progresser à 5,52 à la rentrée 2018. De même, le nombre d'élèves par classe s'est amélioré, sur cette même période de 24,28 à 23,08 et devrait être de 22,88 élèves par classe à la rentrée 2018. La carte scolaire dans le département se déroule en deux phases de décisions : une phase de décisions en février et une phase d'ajustements à la rentrée scolaire. Dans un contexte de démographie à la baisse sur l'ensemble du département (-723 élèves attendus pour une dotation de -19 emplois), l'étude de la carte scolaire a été réalisée pour toutes les écoles du département et selon leur structure, sur la base des moyennes d'élèves par classe, complétée d'une analyse qualitative prenant en compte les réseaux d'éducation prioritaire du département dont les CP bénéficient d'un encadrement privilégié (CP à 12), les petites structures, l'accueil des élèves handicapés, des élèves allophones ou issus des familles itinérantes et voyageurs, la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles à milieu social défavorisé ou rurales. Dans le cadre de ces critères, les écoles dont les prévisions d'effectifs sont les plus faibles pour la rentrée 2018 ont fait l'objet d'une mesure de retrait ou de gel d'emploi. Dans ce contexte général, l'école primaire de Saint Etienne du Bois voit également ses effectifs scolaires diminuer dans la perspective de la rentrée 2018. Les naissances domiciliées de la commune sont au nombre de 30 en 2013, 23 en 2014, 28 en 2015, 27 en 2016 et 18 en 2017. Après un constat de 154 élèves à la rentrée 2014, les effectifs étaient de 136 élèves à la rentrée 2017 soit une baisse de 18 élèves en trois ans. La prévision d'effectifs retenue pour l'école est de 135 élèves à la rentrée 2018 et la cohorte des 21 élèves de CM2 qui partent n'est très partiellement compensée par les 11 élèves de CP prévus. La décision de fermeture de la 6ème classe a été prise dans le cadre de l'équité départementale après avis du comité technique spécial départemental (CTSD) du 8 et du 15 février 2018 et du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 15 février 2018. D'ici à la rentrée, les effectifs peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse. La situation de l'école fait l'objet d'un suivi attentif par l'inspecteur de l'education nationale de la circonscription et sera étudiée de nouveau, si nécessaire, après vérification des effectifs réellement accueillis le jour de la rentrée.
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