Réforme de la formation professionnelle

Question de M. LÉVRIER Martin (Yvelines - LaREM) publiée le 14/03/2018

Question posée en séance publique le 13/03/2018

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.

Suivre des formations professionnelles tout au long de sa vie apparaît aujourd'hui comme une nécessité incontournable.

Les métiers changent ; les emplois se transforment ; nous devons tous nous adapter. Cette adaptation s'inscrit dans le temps. Elle n'est plus ponctuelle comme elle le fut autrefois ; elle est continue et permanente. Il nous appartient, en tant qu'hommes et femmes du XXIe siècle, d'accompagner ce changement.

À titre individuel, chacun d'entre nous doit fournir cet effort de remise en question des connaissances acquises, pour choisir la ou les bonnes formations du futur. C'est pourquoi nous parlons désormais d'un parcours de formations au pluriel, à réaliser tout au long de notre carrière.

Votre réforme, madame la ministre, est innovante.

Elle place le salarié au cœur du dispositif : il a la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle ne néglige pas pour autant l'entreprise, puisque celle-ci peut proposer et organiser des plans de formations spécifiques à son activité.

Elle protège les salariés les plus vulnérables. Par exemple, elle attribue une somme forfaitaire à chacun des salariés, quelles que soient la rémunération et la taille de l'entreprise qui l'emploie.

Alors que les partenaires sociaux avaient trouvé un accord très positif et très constructif, vous n'avez pas hésité, avec un courage certain, à aller au-delà de cet accord. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous avez monétisé le compte personnel de formation.


M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.


M. Martin Lévrier. Désormais, l'euro devient l'unité de mesure et remplace l'heure. (Marques d'impatience sur les mêmes travées.)

Je vous remercie madame la ministre, de bien vouloir expliciter les motifs qui vous ont amenée à adopter ce nouveau système de décompte qui peut apparaître pour les uns comme un pari risqué et pour les autres comme une avancée majeure.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2018 - page 2194

Réponse du Ministère du travail publiée le 14/03/2018

Réponse apportée en séance publique le 13/03/2018

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Martin Lévrier, notre système de formation professionnelle, qui avait de l'avance voilà trente ans, ne répond plus aux enjeux des grandes mutations technologiques, économiques et écologiques qui s'annoncent. Il est aussi inégal et injuste.

Aujourd'hui, un ouvrier ou un employé a deux fois moins de chances qu'un cadre de se former. Et ce ne sont pas les cadres qui se forment trop ! La raison tient à ce que nous n'investissons pas assez dans la qualification des ouvriers et des employés. Un salarié d'une PME a deux fois moins de chances de se former qu'un salarié d'une grande entreprise. Pourtant, pour l'avenir de nos TPE et PME, les besoins sont aussi grands ! L'ensemble de la main-d'œuvre de notre pays doit pouvoir se former, pour accompagner et anticiper les évolutions.

C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont mené, à notre demande, une négociation sur la formation professionnelle. Ils ont voulu, à juste titre, renforcer les droits des salariés, en développant le compte personnel de formation et en créant un droit gratuit, par fonds mutualisé, à un conseil en évolution professionnelle.

Nous avons décidé de les suivre, sauf sur un point : ils avaient libellé le droit à la formation en nombre d'heures. Or les heures ne constituent pas aujourd'hui un droit réel. En effet, si vous avez un compte à la Caisse des dépôts et consignations en heures, vous devez franchir deux, trois, ou quatre obstacles pour réussir à obtenir une décision sur votre formation. De nombreux salariés ne vont pas jusqu'au bout d'un tel parcours !

Demain, il sera beaucoup plus facile de trouver une formation, de la comparer en ligne, de connaître les taux d'insertion et les taux d'accès au diplôme, de s'enregistrer et de payer directement.

C'est également beaucoup plus juste. Demain, il y aura autant d'argent pour former un ouvrier que pour former un ingénieur, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit donc d'une mesure de simplification visant l'accès de tous les salariés à la formation professionnelle, une mesure de liberté de choix et de justice sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2018 - page 2194