Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 08/03/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'arrêt d'une partie de l'activité de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
En effet, l'association a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture de son standard téléphonique. Elle n'accompagnera donc plus de nouvelles femmes victimes de violences au travail.
Confrontée durant ces derniers mois à une hausse importante de saisines des femmes victimes de violences au travail mais aussi de professionnels à la recherche d'informations, l'AVFT n'est en effet plus en mesure de répondre à ces demandes et d'assurer son travail de défense de nouvelles victimes.
Le nombre de saisines de victimes a plus que doublé entre 2015 et 2017, alors que dans le même temps l'AVFT fonctionne sans augmentation de subventions et donc d'effectifs depuis treize ans.
En 2017, l'AVFT a accompagné 223 femmes dans leurs démarches et son activité est largement reconnue.
Sans augmentation des moyens financiers et humains, l'association pourrait être empêchée de poursuivre sa mission d'accompagnement des victimes.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de soutien à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail sont envisagées.
- page 1033
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le Gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.
- page 1368
Page mise à jour le