Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 19/04/2018
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences négatives de la diminution de plus de 22 % des crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS), ce qui signifie une baisse de 50 % pour les comités régionaux olympiques et sportifs d'Aquitaine et les clubs des douze départements de la Nouvelle Aquitaine. Une telle baisse de crédits ne peut répondre aux exigences de préparation de la fête du sport et des jeux olympiques de 2024. Cette absence de financement va entraver le fonctionnement des associations sportives qui ne seront alors plus à même d'exercer leurs missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre d'urgence afin de doter le mouvement sportif des moyens lui permettant de tenir pleinement son rôle.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 20/06/2018
Réponse apportée en séance publique le 19/06/2018
M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, je voudrais d'abord vous saluer avec admiration : nous nous souvenons de votre exploit !
Avec bon nombre de mes collègues, nous avons été très nombreux à vous alerter sur les conséquences de la diminution draconienne des crédits alloués par le Centre national pour le développement du sport, ou CNDS, au cours de l'exercice budgétaire 2018.
Vous me permettrez, madame la ministre, de me faire dans cet hémicycle le porte-parole de nombreux responsables du mouvement sportif, et notamment de ceux qui travaillent au sein des clubs locaux. L'incompréhension et l'inquiétude sont grandes au sein des clubs des 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine, qui doivent faire face à une diminution de près de 50 % de leurs ressources.
En outre, le caractère arbitraire d'une telle décision, annoncée sans concertation, accentue l'incompréhension légitime de l'ensemble des responsables et des dirigeants du mouvement sportif. La saison sportive est déjà bien amorcée et l'on peut se demander avec quels moyens les associations, qui ont déjà été durement impactées par la réduction des contrats aidés, vont pouvoir mener à bien les politiques déjà engagées pour l'année en cours.
Madame la ministre, vous déclarez vouloir mener une politique sportive ambitieuse, qui nous ferait passer d'une nation de sportifs à une nation sportive. Quoi de meilleur et de plus logique dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 !
Pourriez-vous toutefois nous préciser comment vous entendez réussir ce projet ambitieux, alors que les nouvelles orientations du CNDS et les modifications du financement de sa part territoriale risquent d'exclure de nombreux territoires, tout en imposant une injuste sélectivité des projets soutenus par les associations locales, ainsi qu'une absence de reconnaissance du bénévolat ?
Comment, face à de telles diminutions de moyens, parvenir à maintenir la mobilisation du mouvement sportif et assurer le maintien de la vie associative ?
La décision récente de dégager 5,6 millions d'euros en faveur des clubs sportifs en difficulté n'est pas de nature à apaiser la colère des responsables du mouvement sportif, tant à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine qu'à celle du département de la Gironde.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les mesures que vous comptez prendre de manière à rassurer les responsables du comité régional olympique et sportif de la Nouvelle-Aquitaine et leurs collègues du comité olympique de la Gironde, afin qu'ils puissent remplir les missions qui leur sont confiées et auxquelles ils n'ont jamais failli ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Laura Flessel, ministre des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Madrelle, dès 2018, j'ai souhaité clarifier les interventions menées par le ministère des sports et le CNDS. Notre action publique a besoin de cohérence et de lisibilité.
Le CNDS a donc été recentré sur son cur de métier : il doit, d'une part, appuyer les collectivités territoriales et le mouvement sportif afin de développer le sport pour tous, et, d'autre part, encourager le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport.
Pour garantir l'efficacité de l'intervention du CNDS, la part territoriale de son action doit être plus sélective. Éviter le saupoudrage et concentrer les moyens sur la résorption des inégalités territoriales, voilà l'objectif ! Je le crois juste et surtout nécessaire aujourd'hui, quand on sait qu'il y a encore des quartiers qui, comme pour la téléphonie mobile, n'ont aucune infrastructure sportive.
Toutefois, monsieur le sénateur, j'ai entendu les difficultés que rencontrent certains petits clubs, difficultés dont les élus se sont fait le relais.
C'est pourquoi une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros, dégagée grâce à la bonne gestion des crédits du CNDS et de la direction des sports, va être allouée dès ce mois de juin par le CNDS aux clubs en difficulté.
Il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en qualité de délégués territoriaux du CNDS, de cibler les clubs qui en ont le plus besoin, dans le cadre des commissions territoriales.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, je n'oublie pas les pratiquants et les territoires. Le Président de la République et le Premier ministre m'ont fixé comme objectif d'aller chercher 3 millions de nouveaux licenciés et pratiquants, et je compte bien y parvenir, main dans la main avec les collectivités et le mouvement sportif.
Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons lancé, dès le mois de novembre dernier, un nouveau plan de gouvernance du sport, qui regroupe tous les acteurs concernés : les collectivités territoriales, le mouvement sportif et l'État, ainsi que les acteurs économiques. Notre idée est de travailler à une refondation qui nous permettra d'aboutir, tous ensemble, à une lecture commune, et d'essayer ainsi de résorber les inégalités dans la pratique sportive.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, pour répondre à Mme la ministre.
M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos encourageants : je vous fais confiance.
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