Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 19/04/2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de Mme la ministre du travail sur son souhait de voir positionnée La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs.
Le 9 avril 2018, les ministres du travail et de la cohésion des territoires ont lancé les nouveaux emplois francs.
Le président de la République l'avait annoncé dès novembre 2017 : il entend remettre ce dispositif au goût du jour.
Depuis le 1er avril 2018, les entreprises situées dans l'un des 194 quartiers retenus pour l'expérimentation bénéficient de cet encouragement à l'embauche.
Promesse de campagne, la relance des emplois francs est destinée à encourager l'embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Si n'importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille, française ou étrangère peut y recourir, l'aide est limitée aux recrutements en contrat à durée indéterminée et déterminée. Ainsi, un soutien financier de 5 000 euros par an sera alloué aux entreprises qui embaucheront en contrat à durée indéterminée (CDI) un habitant de ces quartiers inscrits en catégorie A, B ou C à Pôle emploi. Pour un contrat à durée déterminée CDD, de plus de six mois, l'aide est de 2 500 euros par an pendant deux ans.
Le président de la République avait précisé ses intentions lors de son discours à Tourcoing en novembre 2017 : « il s'agit d'en finir avec l'assignation à résidence » et de faire baisser le taux de chômage des territoires en zone prioritaire, qui est aujourd'hui de plus de 20 %.
Pour relancer ces emplois francs, le Gouvernement propose de les expérimenter dans huit départements : le Nord, la Seine-Saint Denis, la Seine et Marne, le Val d'Oise, l'Essonne, le Maine-et-Loire, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
Compte tenu de la situation particulièrement tendue au niveau de l'emploi à La Réunion, et du taux de chômage élevé, elle lui demande d'ajouter cette île aux territoires pilotes des nouveaux emplois francs.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 01/11/2018
Les emplois francs, expérimentation lancée au 1er avril 2018, constituent un engagement de campagne du Président de la République pour répondre aux inégalités d'accès à l'emploi auxquelles les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être confrontés. Ce dispositif permet à toutes les entreprises ou associations de l'ensemble du territoire national de bénéficier d'une aide financière, pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois d'un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires retenus pour l'expérimentation. L'expérimentation concerne 194 quartiers prioritaires issus des territoires suivants : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val-d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la Métropole européenne de Lille. Ces territoires, dont la liste a été fixée par arrêté du 30 mars 2018, rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'expérimentation dont la durée est prévue jusqu'au 31 décembre 2019, fera l'objet d'une évaluation avant une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire national. Si les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas visés dans la liste des territoires expérimentateurs des emplois francs, ils n'en constituent pas moins une priorité gouvernementale qui se traduit pour 2018, par un effort financier total de l'État de 21,2 milliards d'euros (crédits de la mission outre-mer, crédits transversaux et dépenses fiscales spécifiques aux territoires ultramarins). Dans le cadre d'un plan de soutien aux entreprises pour favoriser leur compétitivité, des mesures d'allègements des cotisations patronales prendront effet dès 2019. Au-delà, le Gouvernement poursuit la création d'un fonds d'intervention économique pour soutenir les initiatives privées, qui mobilisera 400 millions d'euros pour les entreprises en outre-mer, et le renforcement de la Banque publique d'investissement pour accompagner les projets. Dans le champ de l'emploi, les Outre-mer demeurent également prioritaires pour la répartition des enveloppes de contrats aidés devenus parcours emploi compétences en 2018. À ce titre, 14 % de l'enveloppe des contrats aidés est réservée aux Outre-mer. À l'effort portant sur les parcours emploi compétences s'ajoutent une enveloppe de plus de 31 M au titre de l'insertion par l'activité économique. En matière de développement des compétences, le programme d'investissement dans les compétences (PIC), qui est destiné à former un million de demandeur d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail, mobilisera 700 millions d'euros pour les Outre-mer. Ils seront notamment consacrés aux jeunes à travers le lancement d'appels à projets visant des actions de « repérage » des jeunes en difficulté, l'accès à l'apprentissage ou encore le développement des solutions de « deuxième chance ».
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