Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 10/05/2018
Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°03053 posée le 01/02/2018 sous le titre : " Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 16/05/2019
Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, le Gouvernement s'est attaché à concilier la protection de cette espèce et le soutien aux activités d'élevage et aux éleveurs impactés par la prédation. La protection du loup est, en effet, prévue par la convention de Berne et la directive 92/43/CEE dite « habitats, faune, flore ». Pour, notamment, garantir le respect de cette directive et, en parallèle, assurer un soutien aux éleveurs qui font face à la prédation des loups sur leurs troupeaux, les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture ont publié en février 2018 le Plan national d'actions (PNA) « Loup et activités d'élevage » 2018-2023, qui met l'accent sur les mesures de protection des troupeaux et propose des expérimentations pour lutter contre la prédation. Ainsi, la création d'un observatoire des mesures de protection pour détecter leurs éventuelles défaillances, la mise en place d'équipes de bergers mobiles pour aider les éleveurs en période d'attaque, la restauration des équipements pastoraux, la formation approfondie des bergers à la lutte contre la prédation, la création d'un réseau technique « chiens de protection », l'aide au financement des mesures de protection (embauche de bergers, achat de clôtures, achat et entretien de chiens de protection) sont autant de solutions qui permettront de concilier les activités d'élevage avec la présence de prédateur. Le plan prévoit aussi de développer la communication et la diffusion de l'information pour que chacun dispose de connaissances solides et validées par l'ensemble des acteurs au sein d'un centre de ressources partagées. À ce titre, le groupe national « loup et activités d'élevage » réunit, sous la présidence du préfet coordonnateur, tous les acteurs concernés plusieurs fois par an. Une médiation doit également être mise en place dans les départements pour faciliter le dialogue. Un rapport d'expertise scientifique collective sur les aspects sociologiques, culturels et ethnologiques de la présence du loup en France a été publié en 2017. Ce rapport d'expertise fait suite à une commande du secrétariat d'État à la biodiversité et vise à produire un état des lieux des connaissances sur les relations contemporaines entre humains et loups en France, à analyser les positions et les représentations des acteurs concernés, et mettre en perspective la situation française avec des exemples étrangers. Comme principales conclusions, ce rapport préconise de favoriser l'anticipation du retour des loups, en particulier sur les nouveaux fronts de colonisation, de favoriser une médiation active et d'acquérir et développer des savoirs et savoir-faire par l'observation et l'expérimentation. Aussi, le plan national d'actions « loup et activités d'élevage » prévoit désormais la création d'un recueil de bonnes pratiques à adopter lorsque le loup est observé à proximité des zones humaines. Un groupe de travail regroupant les acteurs concernés et en particulier des maires volontaires rédigera un guide expérimental sur les actions à mener en cas de présence de loups à proximité des habitations. L'expérimentation, conduite pendant deux ans, sera suivie par le groupe de travail initialement constitué, puis un bilan de l'expérimentation sera dressé. Au regard des enseignements tirés de l'expérimentation, un guide de bonnes pratiques sera rédigé et diffusé. Par ailleurs, la question du loup met les éleveurs et les bergers dans des situations parfois très difficiles. Les impacts des prédations ne sont pas seulement de nature économique. Les conséquences sur les conditions de travail, la vie familiale et la santé (stress, troubles dépressifs ) sont bien réelles. Un dispositif d'aide et de soutien aux éleveurs confrontés à la prédation du loup sera mis en place par des représentants de l'État avec la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de ses actions d'accompagnement des exploitants agricoles. Des partenariats locaux entres fédérations ovines, des Direction départementales des territoires (DDT) et la MSA visent déjà à élaborer des solutions d'accompagnement auprès des éleveurs qui subissent les attaques de loups (dimension physique, cognitive et sociale), notamment en Savoie (avec la MSA Alpes du Nord). Enfin, le plan national d'actions prévoit de nombreuses études dont une sur l'impact du loup sur les écosystèmes.
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