Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 07/06/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du service public postal dans le département du Val-d'Oise, tant dans sa partie rurale que dans sa partie urbaine.
En effet, des fermetures temporaires de bureaux comme à Argenteuil ou Garges-les-Gonnesse, ou bien l'absence de boîte de relevage comme à Charmont posent des difficultés aux usagers et suscitent la légitime exaspération des élus locaux.
Alors que La Poste évoque des réorganisations, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pérenniser un service postal accessible à tous.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 19/07/2018
La loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste quatre missions de service public et fixe les obligations de l'entreprise en matière de présence postale sur le territoire. La Poste doit ainsi maintenir au moins 17 000 points de contact et faire en sorte que, dans chaque département, 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes d'un point de contact postal. De plus, les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants. Dans le département du Val d'Oise, La Poste respecte ses obligations légales avec 99,7 % des habitants ayant accès à un point de contact à moins de cinq kilomètres ou vingt minutes de voiture. Elle assure la mise à disposition des services postaux dans 137 points de contact : 108 bureaux de poste, 21 agences postales communales et 8 relais poste commerçants. S'agissant des fermetures des bureaux de poste de Garges-lès-Gonesse et d'Argenteuil, elles sont dues à des causes très ponctuelles et provisoires. Le bureau Garges-lès-Gonesse Principal est fermé durant quatre mois pour d'importants travaux de rénovation. Il devrait rouvrir en octobre et dans l'attente, les usagers sont orientés vers les bureaux les plus proches de Dame Blanche et la Muette. La fermeture du bureau d'Argenteuil Orgemont est liée à des absences imprévues des agents. L'État est particulièrement attentif aux conditions d'ouverture des bureaux de poste qui constituent un élément essentiel de la qualité de l'accueil et de l'accessibilité aux services postaux. Dans le contrat d'entreprise entre l'État et La Poste qui définit les modalités d'exercice des missions de service public confiées à La Poste pour la période 2018-2022, l'État a rappelé à La Poste ses obligations en la matière dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire. Par ailleurs, conformément aux dispositions du contrat de présence postale territoriale 2017-2019, La Poste est tenue d'informer les maires et les usagers des modifications d'horaires, en respectant un délai d'au moins deux mois lorsque les fermetures sont prévisibles. La négociation du prochain contrat de présence postale, qui démarrera courant 2019 sous l'égide de l'Observatoire national de la présence postale, sera l'occasion pour les parties prenantes de réexaminer l'ensemble des questions liées à l'ouverture des bureaux de poste, mais aussi plus largement celles liées aux règles d'évolution de la présence postale sur les territoires.
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