Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 07/06/2018

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation du cuivre et son utilisation dans la viticulture. Les substances actives composées du cuivre sont utilisées dans les produits de protection des plantes contre les bactéries et les champignons pour de nombreuses cultures : viticulture, cultures de légumes comme les pommes de terre ou les tomates, arboriculture ou encore le houblon. Ces substances sont utilisées en agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique. En agriculture biologique le cuivre est un des seuls produits minéraux, avec le soufre, autorisé par le règlement européen de l'agriculture biologique pour lutter contre les bactéries et les champignons. En France, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un avis qui recommande une diminution des doses de cuivre utilisables : la limite réglementaire de 6 kg/ha/an devrait, selon l'ANSES, être ramenée à 4 kg/ha/an. Une diminution des quantités autorisées, alors même que les vignerons ont déjà drastiquement diminué les doses utilisées au cours des années, conduirait à des « déconversions » massives des exploitations certifiées en agriculture biologique, et donc à une augmentation de l'utilisation de produits de protection de synthèse. La Commission européenne devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la ré-homologation du cuivre au niveau européen comme substance active dans les produits de protection des plantes. Sans renouvellement de l'autorisation d'utilisation du cuivre, la filière viticole française risque de se trouver dans une impasse technique avec des incidences importantes pour la filière biologique viticole car il n'existe aujourd'hui aucune alternative naturelle au cuivre, et ce malgré les efforts que la recherche a développés depuis plus de dix ans. Le paradoxe étant alors que l'interdiction du cuivre entraînerait obligatoirement pour la filière bio le recours à la chimie de synthèse. Une non-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture pourrait ainsi les contraindre à renoncer au mode de production biologique, et engendrerait donc des conséquences contraires aux objectifs des pouvoirs publics. Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/08/2018

Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.

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