Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/06/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation croissante de pornographie chez les 14-24 ans.
La fondation pour l'innovation politique, la fondation Gabriel Péri et le fonds « actions addictions » révélaient en juin 2018 dans une enquête qu'un jeune sur cinq regarde de la pornographie au moins une fois par semaine, 9 % une fois par jour et 5 % plusieurs fois par jour.
Cette pratique perturbe le développement des adolescents qui ont alors une représentation faussée des rapports sexuels. L'exposition régulière à du contenu pornographique peut aussi avoir des conséquences néfastes sur les jeunes comme des crises d'anxiété ou des troubles du sommeil.
Depuis 2003, la loi prévoit que chaque élève, de la sixième à la terminale, assiste à trois séances d'éducation sexuelle par an. Dans les faits, elle n'est que très rarement appliquée et nombre de jeunes se tournent vers les sites pornographiques.
Alors que la pornographie n'est autorisée qu'aux plus de 18 ans, de nombreux mineurs y ont accès. 92 % des jeunes considèrent ainsi que la pornographie, souvent gratuite et ouverte à tous, est facile d'accès.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de bloquer l'accès des mineurs à la pornographie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 02/08/2018
L'ensemble du Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants et la ministre des solidarités et de la santé est particulièrement engagée contre les violences faites aux enfants. Les principaux axes de travail portent sur la limitation de l'accès des enfants aux images pornographiques et sur l'éducation à la sexualité, en complément d'un soutien à la parentalité. Le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur et une des mesures vise justement à limiter l'accès des mineurs à la pornographie. Le 2 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d'une charte d'engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l'étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l'année 2018. Concernant la charte d'engagements, l'objectif est également de la signer avant la fin de l'année 2018 avec les associations familiales et de protection de l'enfance d'une part et les professionnels du numérique (opérateurs, fournisseurs d'accès à internet, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d'autre part. Enfin, la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes rappelle régulièrement l'importance de l'éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d'éducation à la vie sexuelle et affective.
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