Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/09/2018
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie lancé par la Chine en 2013 à l'initiative du président chinois, qui vise à développer de nouvelles infrastructures reliant l'empire du milieu à l'Europe et l'Afrique au moyen de nouvelles routes, de voies de chemin de fer, de ports et d' aéroports, de réseaux de fibre optique et de câbles sous-marins, de réseaux électriques et de transport d'énergie. Ce projet concerne directement 65 pays représentant plus de 70 % de la population, 75 % des ressources énergétiques et 55 % du PIB de la planète pour un montant d'investissement d'ores et déjà engagé par la Chine de 900 milliards de dollars, qui devrait atteindre 8 000 milliards dans les cinq prochaines années. Malgré la qualité de sa relation diplomatique avec la Chine, la France semble tarder à prendre part à cette initiative, considérée pourtant comme le projet commercial du siècle, et à s'intégrer officiellement au processus. Un récent rapport sénatorial regrette le retard français dans l'anticipation de ce projet et souligne « la nécessité de créer les conditions d'un équilibre satisfaisant dans les relations entre la Chine, la France et l'Europe ». Elle l'interroge donc sur le niveau des moyens, tant en ressources humaines que matériels, engagés par son administration pour suivre et prendre part aux nombreux projets lancés dans le cadre de ces nouvelles routes de la soie. Elle aimerait également connaître les formes de soutien proposées par la puissance publique aux entreprises françaises, petites et grandes, pour prendre leur juste part dans ceux-ci. De même, elle aimerait savoir le degré d'implication de notre diplomatie au sein de l'organisation de coopération de Shanghai qui regroupe la Chine, la Russie et les pays d'Asie centrale, organisation moteur du déploiement des nouvelles routes de la soie. Elle aimerait enfin connaître les liens qu'entretient la France avec la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (concurrente directe de la Banque mondiale) qui finance une grande part de ces projets d'infrastructures.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/11/2018
La France s'est engagée dans divers projets liés aux « Nouvelles Routes de la soie » : sur notre territoire (ligne de train Wuhan-Duisbourg-Lyon), au niveau européen (mise en place d'une plateforme UE-Chine pour travailler ensemble sur des projets d'infrastructures en Europe et en Chine) et au niveau multilatéral (participation à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures). Comme l'a indiqué le Président de la République lors de sa visite en Chine (8-10 janvier 2018), la France est ouverte au développement de la coopération avec la Chine pour permettre le développement des échanges bilatéraux et leur rééquilibrage, et faire de ces routes celles d'un développement équilibré dans le respect des normes internationales et européennes, des engagements multilatéraux, notamment en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique. C'est dans cet esprit que la France a proposé d'identifier des projets concrets de coopération avec la Chine. Un travail été engagé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de l'économie et des finances en lien avec les administrations et opérateurs compétents, notamment le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le ministère de la transition écologique et solidaire, le secrétariat général de la mer et l'Agence française de développement. Il a donné lieu à une mobilisation du réseau diplomatique, des services déconcentrés de l'État (DIRECCTE, conseillers diplomatiques auprès des préfets de région) et des acteurs privés. Des entreprises françaises (opérant dans les secteurs maritime, des infrastructures, des communications ferroviaires, aériennes et satellitaires et des énergies renouvelables) ont également été associées. De premiers échanges ont eu lieu sur une liste de projets dans le cadre de la visite que le Premier ministre a effectuée en Chine du 14 au 17 juin 2018. La prochaine réunion du comité de pilotage du partenariat en marché tiers, qui se déroulera à Paris fin octobre, devrait être l'occasion d'avancer sur la finalisation d'une liste de projets. S'agissant de l'Organisation de coopération de Shanghai, la France entretient des échanges réguliers avec son secrétariat général. Elle ne partage pas cependant certaines positions portées par cette organisation qui met notamment sur un même plan terrorisme, extrémisme religieux et séparatisme. Avec une contribution au capital de 3,37 % (3,375Mds USD), dont 675,12 MUSD à verser entre 2015 et 2019, la France constitue le septième actionnaire de l'AIIB et le deuxième actionnaire non-régional après l'Allemagne. La France n'occupe pas un siège à part entière au conseil d'administration de la banque, au sein duquel trois chaises seulement sur douze sont réservées aux non-régionaux, et réparties comme suit : une chaise « zone euro » (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Portugal, Luxembourg, Malte), une chaise « Europe élargie » (RU, Pologne, Suisse, Suède, Norvège, Danemark, Islande), une chaine Emergents non asiatiques (Brésil, Egypte, Afrique du Sud). Tout financement de projets liés à la BRI par l'AIIB doit respecter trois règles de base : la Banque ne finance que des projets financièrement viables, c'est-à-dire qui n'exposeront pas la Banque à une éventuelle dégradation de sa notation ; compatibles avec les règles environnementales et sociales énoncées dans ses statuts et cohérents avec la stratégie établie par la Banque.
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