Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 04/10/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du sport français.
L'annonce de la baisse de 30 millions de budget alloué au sport dans le projet de loi de finances pour 2019 et la suppression de 1 600 postes rattachés au ministère des sports, dont ceux occupés par les CTS (conseillers techniques sportifs) ont ému bon nombre de sportifs, de présidents d'associations, de bénévoles, de collectivités territoriales, de responsables politiques
Une pétition « Sport pour tous, tous pour le sport ! » a déjà recueilli plus de 130 000 signataires pour dénoncer ces initiatives gouvernementales.
Il ajoute que de telles dispositions sont en contradiction totale avec la volonté de la France d'organiser les jeux olympiques et paralympiques en 2024 et le souhait du président de la République de fédérer les Français par ces quelques mots : « Une nouvelle page s'ouvre durant les sept années qui viennent. C'est tout le pays qui doit être mobilisé, toutes les fédérations sportives ».
Enfin, comment atteindre les ambitieux objectifs fixés en termes de médailles olympiques (80) en réduisant les crédits destinés au sport ?
Il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire bénéficier le sport de moyens à la hauteur des enjeux collectifs, sanitaires, économiques et sociétaux. Nous ne pouvons construire les champions de demain sans investir.
- page 4967
Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 29/11/2018
Lors de la présentation, le 24 septembre 2018, du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la ministre des sports a annoncé un budget préservé et une capacité d'intervention intacte pour le ministère des sports par rapport à 2018. Elle a obtenu le 23 octobre à l'Assemblée nationale une hausse de 15 millions d'euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l'examen de ce PLF. Ces crédits supplémentaires affectés au budget du ministère des sports permettront de déployer au total 55 millions d'euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport. Cette enveloppe supplémentaire se décompose, d'une part, en 25 millions d'euros pour la haute performance afin de renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour atteindre un total de 88 millions d'euros et, d'autre part, de 30 millions d'euros pour le développement du sport pour tous afin de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan « savoir nager » et encourager des pratiques émergentes. S'agissant 1 600 postes rattachés au ministère des sports, qui occupent la fonction de conseillers techniques sportifs (CTS), et qui appartiennent, dans leur immense majorité, au corps des professeurs de sport, relevant de la catégorie A de la fonction publique d'État, la ministre s'est d'ores et déjà engagée à ce qu'aucun poste ne soit supprimé. Toutefois, la gestion des CTS est appelée à être modernisée. Au sujet des jeux olympiques et paralympiques de 2024, 65 millions d'euros seront consacrés en 2019 à la construction et à la rénovation des infrastructures nécessaires à leur organisation (équipements sportifs, village des athlètes et des médias, autres aménagements, notamment de transport). Cet effort est en progression par rapport à 2018 (48 millions d'euros cette année). Ce montant sera amené à s'accroître encore au cours des prochaines années. En outre, l'objectif sportif fixé pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 reste très élevé, puisque une forte progression du nombre de médailles françaises est attendue dans ces deux compétitions. Cette ambition justifie l'effort supplémentaire de 25 millions d'euros orienté vers la haute performance sportive. Ces moyens nouveaux permettront notamment d'accompagner une cohorte de sportifs à potentiel de médailles jusqu'en 2024, en leur attribuant des aides directes pour un montant total de 8 millions d'euros. L'enjeu est de leur garantir un niveau de ressources suffisant et de pouvoir effectuer un suivi individualisé de ces athlètes. De plus, un effort de 17 millions d'euros est assuré en faveur des structures, des entraineurs et du matériel nécessaires à la réalisation de l'objectif sportif précité. Enfin, concernant les enjeux de l'organisation des JOP de 2024, le ministère des sports, aux côtés de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), va engager une large concertation interministérielle pour élaborer, dès l'année prochaine, un programme dit d'« héritage » de l'État. Des avancées concrètes ont été obtenues avec certains ministères partenaires et ont déjà permis d'aboutir à certaines mesures dont la mise en uvre a même commencé. Ainsi, avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un label « Génération 2024 » sera attribué aux établissements scolaires et universitaires qui auront pris des initiatives particulières pour encourager la pratique sportive (ouverture de leurs équipements sportifs hors temps scolaire, efforts d'intégration des contraintes des sportifs de haut niveau, élèves dans ces établissements, participation à la semaine olympique et paralympique). De même, il y a deux ans, une charte d'engagements éco-responsable (mobilité douce, recyclage des déchets, alimentation responsable) a été rédigée avec le soutien de WWF France, ayant vocation à être signée par de nombreux organisateurs de grands évènements sportifs internationaux (GESI) et gestionnaires d'équipements sportifs. Le volet « biodiversité » de cette charte a été élaboré conjointement avec le ministère de la transition écologique et solidaire, qui sera également sollicité pour une révision de ces engagements prévue en 2020 dans un sens plus ambitieux et plus contraignant.
- page 6076
Page mise à jour le