Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/12/2018

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile des personnes âgées.
Les solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neurodégénératives ou polypathologiques sont actuellement limitées.
Ces personnes bénéficient souvent d'une aide des auxiliaires de vie sociale qui sont conduits à réaliser des actes de soin (manipulation des patients, distribution de médicaments, aide à la toilette,…) qui sortent du périmètre de leurs compétences et de leur formation, leurs missions consistant à aider la personne dans sa vie quotidienne (préparation des repas, entretien des locaux, tâches de logistiques…). De la même manière, ils ne sont pas formés pour la surveillance des pathologies.
Les aides-soignants, qui ont la formation pour ce type de soins, peuvent exercer seulement dans des cadres précis comme l'hospitalisation à domicile (HAD) ou les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette profession demande une évolution de leur statut afin d'élargir leur champ d'intervention.
Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer le maintien à domicile des personnes âgées.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/03/2019

Les activités et compétences nécessaires pour exercer comme aide-soignant ont fait l'objet de premières réflexions engagées par le ministère des solidarités et de la santé en liaison avec les représentants de la profession. Comme l'a annoncé le Président de la République lors de la présentation de la stratégie de transformation de notre système de santé Ma santé 2022, ces réflexions seront de nouveau ouvertes, afin de procéder à une actualisation des référentiels d'activité, de compétence et de formation de cette profession, en cohérence avec les besoins du système de santé. Ces travaux devront notamment tenir compte des spécificités de l'exercice des aides-soignants auprès des personnes âgées, dans les différents modes de prise en charge existants, au domicile comme en établissement. Le rapport, qui sera remis très prochainement par M. Dominique Libault dans le cadre de la mission relative au grand âge et à l'autonomie, pourra à cet égard éclairer la démarche d'actualisation des référentiels. Dans le cadre du plan Ma santé 2022, qui vise notamment à renforcer l'accès aux soins et à améliorer la qualité de la prise en charge, il est par ailleurs prévu de reconnaître une fonction d'assistant médical intervenant auprès de médecins exerçant en cabinet. L'accès à ces fonctions pourrait être ouvert à des professionnels aides-soignants dans des conditions qui doivent encore être définies. Plusieurs axes de réflexion sont aujourd'hui ouverts et devraient permettre de faire évoluer le cadre et les conditions d'exercice des aides-soignants au sein de notre système de santé, au-delà des référentiels d'activité et de compétence et du cadre d'exercice auxquels ils sont aujourd'hui astreints. Leurs parcours professionnels devraient en être enrichis et les conditions de prise en charge des patients améliorées.

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