Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UC) publiée le 16/01/2020
Question posée en séance publique le 15/01/2020
M. Pierre Médevielle. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, si le conflit sur la réforme des retraites a éclipsé, un temps, les problèmes de l'hôpital public, la fièvre ne fait que monter depuis le mois de mars dernier dans les services des urgences.
Pour prendre un exemple, l'impensable s'est produit dans mon département, la Haute-Garonne, avec la fermeture durant quelques jours, en novembre dernier, du service des urgences de l'hôpital d'une sous-préfecture, Saint-Gaudens, faute de personnel suffisant.
Aujourd'hui, la colère s'étend jusqu'à gagner tous les services hospitaliers.
Le 20 novembre dernier, le Gouvernement a présenté son plan d'urgence, articulé autour de trois axes : restaurer l'activité de l'hôpital, déverrouiller le fonctionnement de celui-ci et dégager des moyens supplémentaires. Pourtant, le succès attendu de l'annonce de ces mesures et de leur calendrier n'est pas au rendez-vous
C'est trop peu, trop partiel, trop étalé dans le temps : telle est la ligne de plusieurs centaines de chefs de service hospitalier, qui ont démissionné de leurs fonctions administratives pour dénoncer les conditions de travail détériorées, le manque de plus en plus flagrant de moyens et les problèmes de relations et de compréhension avec l'administration.
Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons pas, bien sûr, vous faire porter le chapeau en vous rendant totalement responsable de cette situation. La lente détérioration des conditions d'exercice au sein des établissements hospitaliers publics a commencé avec les 35 heures, voilà bien longtemps. (Murmures sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)
Comment pensez-vous pouvoir enrayer cette épidémie et rétablir un lien de confiance entre le personnel hospitalier, l'administration et les autorités sanitaires ? Répondre à cette question me paraît essentiel pour ne pas aggraver une crise des vocations déjà vive ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Indépendants.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 16/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, nous connaissons, comme vous, les attentes des professionnels de santé. Leur constat, nous le partageons ! (Mme Éliane Assassi s'esclaffe.)
Mme Laurence Cohen. Quand allez-vous agir ?
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. C'est pour cela que nous prenons les mesures nécessaires pour renforcer le soutien aux hôpitaux.
Ainsi, les tarifs garantis sont en hausse après une décennie de baisse, et 10 milliards d'euros de dette vont être repris par l'État sur les trois années à venir. Des primes destinées à mieux reconnaître les soignants et à rendre plus attractifs les métiers de l'hôpital seront versées dès ce mois. En outre, nous avons engagé un réinvestissement massif dans les équipements du quotidien : 150 millions d'euros seront disponibles dans les hôpitaux, là aussi dès ce mois-ci. Enfin, une plus grande place est accordée aux soignants dans la prise de décision au sein de chaque hôpital.
Ces mesures importantes marquent une vraie inflexion en termes de moyens après dix années de restrictions. Au total, 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires seront versés sur trois ans, auxquels s'ajouteront 1 milliard d'euros par an de marges de manuvre supplémentaires liées à la reprise de la dette.
Comme le collectif à l'origine de la pétition le souhaite, ces moyens supplémentaires permettront aussi de reconnaître certaines contraintes particulières par le biais de primes, de créer les lits supplémentaires nécessaires et de moderniser les conditions de travail. Ces mesures vont changer concrètement le quotidien des soignants et des patients !
L'impatience qui s'exprime est légitime. Nous sommes engagés pour que les mesures prises se traduisent très rapidement.
Dans le même temps, le débat doit se poursuivre. C'est dans cet esprit que la ministre des solidarités et de la santé recevra, d'ici à la fin de la semaine, une délégation d'une partie des signataires. (MM. François Patriat et Alain Richard applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Madame la secrétaire d'État, j'entends vos réponses, mais nous espérons des effets rapides, car il y a urgence !
Quand l'hôpital tousse, c'est tout notre système de santé qui vacille. Au-delà des moyens financiers, les pratiques médicales n'obéissent pas toujours aux logiques comptables ou administratives.
Il faut retrouver un point d'équilibre, pour éviter les situations que l'on voit dans certaines cliniques. En particulier, il est indispensable de redonner un poids prépondérant aux commissions médicales d'établissement par rapport au pouvoir administratif.
Nos concitoyens méritent un égal accès à une offre de soins de qualité et de proximité. Alors, agissons vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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