Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 16/01/2020
Question posée en séance publique le 15/01/2020
M. Frédéric Marchand. « Les citoyens ont demandé plus de démocratie. Ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent les lois : ils veulent participer. La Convention citoyenne pour le climat, c'est cela ! » Tels sont les propos tenus par le Président de la République le 10 janvier dernier, à l'occasion de la rencontre d'échanges avec les 150 membres de cette convention.
Expérience démocratique inédite en France et très regardée par nos voisins européens, la Convention citoyenne pour le climat a pour vocation de donner la parole à des Françaises et des Français tirés au sort, avec le mandat de définir une série de mesures qui permettront d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, dans un esprit de justice sociale.
À cet égard, j'observe qu'une nouvelle étape de la fermeture des centrales à charbon a été franchie, avec la signature des contrats de territoire du Havre, de Saint-Avold et de Cordemais.
Chacun s'accorde à admettre que la composition de la Convention reflète la diversité des catégories socioprofessionnelles au sein de notre population. Par ailleurs, une attention très forte a été portée au respect de la parité, ainsi que de la diversité des zones géographiques et des types de territoire territoires urbains, ruraux ou intermédiaires. Sans conteste, cette diversité est essentielle à la qualité des délibérations des six groupes qui travaillent depuis le mois d'octobre dernier.
Le Président de la République a pris l'engagement que leurs propositions législatives et réglementaires seraient soumises, sans filtre, soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe. Dans une période de défiance vis-à-vis du politique, c'est là une méthode originale, consistant à ouvrir le chemin du politique en décelant des voies de consensus dans la société.
Nous mesurons bien, collectivement, que nous sommes à un moment où il est nécessaire de privilégier les voies d'un consensus démocratique. Pour ce faire, la Convention citoyenne, dont les membres sont tirés au sort, peut constituer un levier. Démocraties représentative et participative ne doivent pas être en concurrence ni se regarder en chiens de faïence, mais travailler ensemble pour faire face, notamment, à l'urgence climatique qui s'impose à nous.
« Si l'on veut réussir cette aventure démocratique inédite, j'ai besoin que vous sachiez prendre des options fortes », a aussi déclaré le chef de l'État le 10 janvier. Prendre des options fortes, c'est aussi l'apanage de la démocratie représentative. Comment le Gouvernement envisage-t-il l'articulation entre cet exercice inédit de démocratie citoyenne et les représentants de la Nation que nous sommes ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 16/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, vous avez raison : la création de la Convention citoyenne pour le climat marque un moment charnière à la fois pour la démocratie et pour l'écologie.
Pour la démocratie, d'abord, parce que nos concitoyens aspirent à participer de plus en plus à l'élaboration des politiques publiques. C'est, d'une certaine manière, la continuation de la dynamique à l'uvre dans le grand débat national.
Pour l'écologie, ensuite, parce que nous avons besoin de mesures fortes, qui embarquent tous les Français.
Je salue les 150 Français qui, depuis plusieurs semaines, travaillent d'arrache-pied sur de très nombreuses propositions, avec un sens élevé de leurs responsabilités. Élisabeth Borne, moi-même et tout le ministère de la transition écologique et solidaire suivons leurs travaux avec une grande attention.
Ces citoyens sont extrêmement soucieux, voire inquiets, de ce que nous ferons de leurs propositions. À cet égard, leur rencontre avec le Président de la République, qui a répondu à leur invitation, a permis de réaffirmer l'importance que nous accordons au travail de cette convention et de confirmer la suite qui lui sera donnée.
L'engagement pris, réaffirmé par le chef de l'État, est que les propositions de la Convention seront reprises sans filtre.
M. Philippe Dallier. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Il l'a dit sans ambages : ces propositions devront être claires, détaillées, opérationnelles. En accord avec la Convention, elles devront être remises, au plus tard, en avril prochain.
Le Président de la République a également pris l'engagement de revenir devant la Convention citoyenne pour préciser les modalités de mise en uvre. Les propositions les plus abouties pourront être soumises au référendum ou au Parlement on voit bien là l'articulation entre ces deux formes de démocratie ou faire l'objet d'un texte réglementaire. Celles qui sont moins finalisées pourront donner lieu à un travail entre les parlementaires et les citoyens.
Enfin, le chef de l'État a exprimé son soutien à l'idée d'un référendum, probablement à questions multiples, pour prolonger ce débat démocratique sur l'écologie.
Face à l'urgence climatique, les citoyens sont de plus en plus convaincus qu'il faut agir. Nous allons construire les réponses avec eux ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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