Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 16/01/2020

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019.

Ce plan ayant été doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), les acteurs impliqués dans le soutien des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée estiment que son bilan n'est pas à la hauteur des attentes des personnes concernées par son déploiement.



Pour rappel, le plan Alzheimer 2008-2012 se composait de 44 mesures pour un budget dédié de 1,6 milliard d'euros.



La réalité de la prise en soins des personnes atteintes de troubles cognitifs et de l'accompagnement de leurs proches aidants se heurte quotidiennement à des coûts très élevés, dépassant trop souvent les capacités financières des familles concernées.



Il y a plusieurs raisons à cela, l'inadaptation de la grille d'évaluation de la dépendance aux besoins des personnes atteintes de troubles cognitifs, un financement des allocations personnalisées d'autonomie (APA) inadapté à la réalité quotidienne et à l'évolution de la maladie, le coût de prise en soins à domicile ou en établissements trop élevé pour des milliers de familles et enfin une inégalité territoriale de répartition des structures et services d'accompagnement.



Il est estimé aujourd'hui que 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France : une personne sur trois ne serait néanmoins pas diagnostiquée.



Avec 225 000 nouveaux cas chaque année, la maladie d'Alzheimer est la plus fréquente des maladies neurodégénératives et touchera plus de 1,8 million de personnes d'ici 2050.



Face à ce constat, elle lui demande ce qui est prévu dans la future réforme « grand âge et autonomie », actuellement en cours de rédaction pour renforcer l'accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs.



Elle souhaite savoir quand sera annoncé le futur plan ainsi que le montant de son financement pour répondre aux enjeux de ces pathologies.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/01/2020

Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur et l'augmentation significative du nombre des personnes malades au cours des prochaines années est une évolution pleinement prise en compte. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorités et de les financer. Sur ce point, le bilan que l'on peut faire du PMND, en amont de l'évaluation de ce plan, est plutôt positif : pour ce qui concerne le ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des sommes identifiées lors du lancement du plan ont effectivement été mobilisées pour renforcer l'offre aussi bien médico-sociale que sanitaire. Le bilan actuellement en cours fait même apparaître une implication de l'État au-delà de ces engagements. Au niveau national, des mesures complémentaires à ce qui était prévu ont ainsi été financées, par exemple l'atténuation de la dégressivité tarifaire qui facilite le recours à l'hospitalisation à domicile. Au niveau régional, le fonds d'intervention régional (FIR) a été utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour assurer le financement d'un renforcement de l'offre et l'appui à de nombreuses expérimentations. À ce jour, une dizaine d'ARS ont, à elles seules, consacré plus de 60 millions d'euros au PMND en plus des financements nationaux. La comparaison avec le troisième plan Alzheimer mérite d'être nuancée. Le budget annoncé lors du lancement du plan était en effet conséquent, mais la Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2013, a mis en évidence une sous exécution significative de l'enveloppe et estimé le taux de réalisation à 31,54 %. La pertinence d'un plan de santé ne peut uniquement se mesurer au regard des sommes dépensées. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années écoulées : par exemple, l'élaboration d'une stratégie de diagnostic graduée des troubles neurocognitifs et l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) prépare actuellement une action importante qui va accélérer l'appropriation de cette stratégie par les médecins généralistes. La réforme grand âge et autonomie a une vocation transversale. Pour autant, l'approche globale du « bien vieillir », sur laquelle travaillent les services du ministère des solidarités et de la santé, contribuera bien à la prévention des maladies neurodégénératives, tout comme les réponses qui seront apportées ou qui l'ont déjà été en particulier dans la stratégie nationale de soutien aux aidants et qui bénéficieront aux personnes atteintes de ces maladies et à leurs proches. Comme s'y était engagée la ministre des solidarités et de la santé, ce plan sera évalué et elle a demandé aux experts de travailler plus particulièrement sur les complémentarités avec la stratégie grand âge et autonomie ainsi que sur l'identification des besoins au cours des années à venir. Les experts devront remettre leurs propositions au cours de l'année 2020. Dans l'attente des conclusions de cette évaluation, elle veillera à ce que des mesures permettant d'assurer la continuité des acquis du PMND soient effectivement mises en œuvre.

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