Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 16/01/2020
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.
Les pionniers de France sont un mouvement agréé d'éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants et vaillantes, qui deviendront les pionniers de France en 1970, ont contribué par leur action à l'éducation des enfants du monde ouvrier à travers toute la France et à la formation de militants associatifs et politiques. En 1985, leur activité dans la formation d'éducateur a été institutionnalisée lorsque le mouvement a été habilité à être organisme de formation préparant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Cette habilitation qui leur permet de former de nombreux animateurs et directeurs sur tout le territoire national leur est renouvelée tous les trois ans suite au dépôt d'un dossier de demande. C'est dans ce contexte que cet organisme a déposé en septembre 2019, une demande de renouvellement de l'habilitation pour la période 2020-2022. À la suite de leur demande, ils ont reçu le 8 janvier 2019 un refus à ce sujet. Les raisons invoquées sont sensiblement les mêmes que celles qui leur avaient été transmises lorsque la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) leur a fait une demande de compléments d'informations en novembre. Cela donne aux dirigeants des pionniers de France l'impression que la version finale de leur demande d'habilitation n'a pas été prise en compte.
Pourtant leur dossier répond de la manière la plus précise possible aux exigences réglementaires de l'arrêté du 15 juillet 2015. La décision de refus du ministère leur paraît d'autant plus injustifiée que lorsque leur organisme est inspecté (la dernière inspection datant du 16 décembre 2019 dans une antenne du Pas-de-Calais), les rapports d'inspection sont toujours positifs.
Ce refus intervient dans un contexte où il apparaît de plus en plus évident que de nombreuses forces poussent à une ouverture du secteur de l'animation volontaire, et plus généralement de l'éducation populaire, aux entreprises privées ainsi qu'à la mise en concurrence des différents organismes.
La formation BAFA-BAFD permet au mouvement des pionniers d'entretenir des partenariats avec de nombreuses municipalités sur la formation des jeunes et de leurs agents à l'animation et à la direction en accueil collectif de mineur (ACM). Dans l'immédiat la décision de la DJEPVA met en péril la tenue des treize stages qui doivent avoir lieu durant les vacances de février 2020. Cela met également en défaut les collectivités et leurs populations avec lesquelles les pionniers de France entretiennent un partenariat. Le refus de la DJEPVA a également de lourdes conséquences sur l'activité financière des pionniers et met donc, par la même occasion, en péril leur existence même. Plus largement cette remise en cause de l'existence des pionniers de France ne peut être vue que comme une attaque contre les mouvements d'éducation populaire, dont ils constituent un pilier historique ainsi que la pluralité des idées défendues par ces mouvements.
Pour toutes ces raisons il lui demande de bien vouloir agir en faveur d'un réexamen de la décision.
- page 235
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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