Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 16/01/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision, prise le 14 janvier 2020, par 1 200 chefs de service hospitaliers et d'unités fonctionnelles, de démissionner de leurs fonctions administratives.

À cette liste de 1200 chefs de service démissionnaires s'associe une liste de soutien du personnel soignant ou non soignant de l'hôpital public regroupant près de 5 000 signatures. Chefs de service hospitaliers issus de toute la France et réunis à l'initiative du collectif inter-hôpitaux (CIH), fondé en septembre 2019, ces médecins réclament une réflexion de fond sur la remise à niveau de l'hôpital public.

Ce collectif estime que les pouvoirs publics ont abandonné toutes les valeurs qui portaient jusque-là le système hospitalier français et en faisaient une référence internationale. Ces vingt dernières années ont vu la qualité de l'hôpital public se dégrader, d'abord en termes de qualité de travail et de réception pour les patients, puis en termes de qualité des soins apportés aux patients. En clair, les fondamentaux de la médecine publique française, à savoir les meilleurs soins pour tous et de la manière la plus juste, disparaissent peu à peu du fait d'une volonté politique basée sur le profit… Les directeurs d'hôpitaux ne sont alors plus des gestionnaires mais des comptables et un hôpital de qualité n'est plus celui qui soigne le mieux mais celui qui atteint l'équilibre financier.

Il devient urgent de reconsidérer la position de l'hôpital public, de rouvrir les lits qui ont été fermés et de revaloriser les salaires du personnel hospitalier. De même, il convient d'offrir aux plus jeunes des carrières attractives permettant de garder à l'hôpital les meilleurs de nos jeunes médecins. Pour cela, le Gouvernement doit remettre à flot les hôpitaux publics endettés et réviser de manière radicale leur mode de financement afin de permettre d'appliquer la règle du juste soin pour tous : un hôpital public pour tous ne peut pas être une entreprise destinée à dégager des bénéfices.

Considérant qu'il s'agit peut-être de la dernière chance pour sauvegarder un système de santé unique et que la détermination de ces chefs de service démissionnaires est forte, il lui demande que les propositions de ce collectif, notamment le Grenelle de la santé, soient entendues, examinées et mises en œuvre de façon urgente.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/02/2020

Le 17 janvier 2020, la ministre des solidarités et de la santé, accompagnée du Professeur François-René Pruvot, président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires et du Docteur Thierry Godeau, Président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers a reçu six représentants des médecins chefs de service désignés par le collectif inter-hôpitaux. Le ministère a proposé la poursuite d'un dialogue renforcé pour le suivi régulier et collectif des mesures « Investir pour l'hôpital ». La mise en oeuvre effective de ces mesures est la priorité immédiate et la ministre a rappelé que tout sera fait pour que les soignants et les hôpitaux bénéficient pleinement et rapidement de cet engagement massif et inédit pour l'hôpital public : 150 millions d'euros ont d'ores et déjà été alloués aux établissements pour acheter, sans attendre, le matériel indispensable au travail des soignants au quotidien : équipements et petits matériels, ou petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des services de soins. 200 000 soignants bénéficieront d'une prime mensuelle de 100 euros par mois sur la base des mesures annoncées ces derniers mois. À partir de cette année, tous les soignants pourront aussi bénéficier d'un intéressement pour valoriser leur travail et leur engagement dans des projets de transformation. Les tarifs hospitaliers seront en hausse jusqu'en 2022 et la reprise de dette, dont les modalités sont en cours de définition, améliorera le quotidien au sein des établissements cette année. Le ministère a fait du renforcement de l'attractivité des métiers soignants un des trois axes de son plan « Investir pour l'hôpital », à la fois pour soutenir les débuts de carrière, encourager la diversité des parcours et valoriser les équipes engagées dans des projets de transformation. Moderniser et rendre plus attractifs l'exercice et les parcours professionnels des praticiens hospitaliers est l'objectif poursuivi pour assurer une plus grande reconnaissance à ces professionnels faisant le choix de s'inscrire durablement à l'hôpital et d'en assumer les missions dans toute leur diversité.

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